Un contrat ne peut contenir une clause de renouvellement automatique. Quand un contrat se termine, vous pouvez tout simplement en conclure un nouveau avec votre client, si celui-ci le souhaite. Vous pouvez aussi choisir d’offrir au client de renouveler son contrat, en respectant les règles qui suivent.

Offre de renouvellement écrite

De 30 à 60 jours avant la fin du contrat, vous pouvez envoyer au client un avis écrit présentant votre offre de renouvellement. Cet avis peut être envoyé par courriel, si votre client y consent.

L’offre de renouvellement doit comprendre :

  • la durée du nouveau contrat;
  • son coût total;
  • les modalités de paiement.

Le contrat sera renouvelé si le client vous informe par écrit de son accord avant l’expiration du contrat précédent.

Coût du contrat de studio de santé

Dans le cadre d’un renouvellement, vous ne pouvez pas proposer au client un contrat qui coûte plus cher que le précédent.

Vous proposez au client un contrat dont la durée est égale à celle du contrat précédent ou plus longue? Vous ne pouvez pas exiger un coût plus élevé que celui du contrat précédent. Un exemple : le contrat qui s’achève dure 12 mois et coûte 500 $ au client. Le contrat de 12 mois que vous lui proposez dans le cadre d’un renouvellement devra être, au maximum, de 500 $.

Vous proposez au client un contrat dont la durée est plus courte que celle du contrat précédent? Le montant que devra verser le client doit être proportionnellement égal à celui du contrat précédent, ou plus petit. Un exemple : le contrat qui s’achève dure 12 mois et coûte 500 $ au client. À la suite de votre proposition, celui-ci renouvelle son contrat pour une période de 6 mois. Vous ne pouvez donc pas exiger plus de 250 $.

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Dernière modification : 11 janvier 2018

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