Section pour lescommerçants
- Permis et certificats délivrés par l'Office
- Secteurs de commerce visés
- Commerçants et recycleurs de véhicules routiers
- Permis
- Vente et location d'automobiles : obligations
- Affichage du permis
- Recyclage de véhicules routiers : obligation de tenir un registre
- Publicité : règles à respecter
- Garanties sur un véhicule routier
- Immatriculation et vérification mécanique
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers
- Obligation des compagnies de caution
- Espace commerçant
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Espace commerçant
- Conseillers en voyages
- Commerçants itinérants
- Prêteurs d'argent
- Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé
- Agents de recouvrement
- Représentants d'agent de recouvrement
- Exploitants de studios de santé
- Commerçants de garanties supplémentaires pour autos ou motos
- Commerçants de service de règlement de dettes
- Exemption d'utilisation d'un compte en fidéicommis
L’Office de la protection du consommateur offre 2 outils qui permettent aux consommateurs d’avoir des renseignements sur un prêteur d’argent.
Se renseigner sur un commerçant
De l’information sur un commerçant est accessible par l’outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom du prêteur d’argent, il est possible de savoir :
- s’il est titulaire d’un permis;
- si l’Office est intervenu auprès de lui;
- s’il a reçu des mises en demeure de consommateurs.
Liste des titulaires de permis
La liste suivante est publique : Titulaires d'un permis de prêteur d'argent (PDF).
Note : certains titulaires d’un permis de prêteur d’argent peuvent être aussi titulaires d’un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé. Pour le savoir, consultez la liste Titulaires d’un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé.
Dernière modification : 20 septembre 2021
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