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L’Office de la protection du consommateur délivre des permis d’exploitation et des certificats dans une dizaine de secteurs de commerce. Il délivre aussi des exemptions aux commerçants qui souhaitent être dispensés de l’obligation de déposer les sommes de leurs clients dans un compte en fidéicommis dans certaines situations.

Des mécanismes de protection des consommateurs, sur le plan financier, sont liés à chaque catégorie de permis. Ces mécanismes rendent possible l’indemnisation des consommateurs, dans certaines situations.

Ai-je besoin d'un permis?

Les commerçants suivants doivent avoir un permis de l’Office pour exercer leurs activités. Consultez les liens pour chacun des secteurs pour obtenir de l'information supplémentaire sur les exigences :

Certificats

Les conseillers en voyages et les représentants d'agent de recouvrement doivent pour leur part avoir un certificat de l’Office. Le certificat confirme que le conseiller ou le représentant a passé un examen et qu’il a les connaissances nécessaires pour agir en tout respect des lois et des règlements.

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