Section pour lescommerçants
- Permis et certificats délivrés par l'Office
- Secteurs de commerce visés
- Commerçants et recycleurs de véhicules routiers
- Permis
- Vente et location d'automobiles : obligations
- Affichage du permis
- Recyclage de véhicules routiers : obligation de tenir un registre
- Publicité : règles à respecter
- Garanties sur un véhicule routier
- Immatriculation et vérification mécanique
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers
- Obligation des compagnies de caution
- Espace commerçant
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Espace commerçant
- Conseillers en voyages
- Commerçants itinérants
- Prêteurs d'argent
- Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé
- Agents de recouvrement
- Représentants d'agent de recouvrement
- Exploitants de studios de santé
- Commerçants de garanties supplémentaires pour autos ou motos
- Commerçants de service de règlement de dettes
- Exemption d'utilisation d'un compte en fidéicommis
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Espace commerçant
Vous avez des obligations relativement aux conseillers en voyages que vous engagez.
Emploi d’un titulaire de certificat
Les conseillers en voyages que vous employez ou avec qui vous avez un contrat de service exclusif doivent être titulaires d’un certificat valide.
Tenue d’une liste à jour
Vous devez tenir à jour une liste des conseillers en voyages que vous employez ou avec qui vous avez signé un contrat de service exclusif. Le nom de chaque conseiller, le numéro de son certificat et la date d’échéance de celui-ci doivent y figurer.
Fin de service
Quand un conseiller en voyages cesse d’être à votre emploi ou quand il n’a plus de contrat de service exclusif avec vous, vous devez en informer l’Office de la protection du consommateur dans les 5 jours. Vous pouvez, pour ce faire, utiliser l'Espace commerçant ou joindre l’Office par courriel.
Dernière modification : 10 juin 2024
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