Vous devez renouveler votre permis de prêteur d’argent? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.
Le permis de prêteur d’argent est valide 2 ans. L’Office de la protection du consommateur vous enverra par la poste un formulaire pour le renouveler.
Délai à respecter
Vous devrez remplir le formulaire, y joindre les documents requis. Nous vous recommandons de retourner le tout à l’Office au moins 2 mois avant l’échéance du permis. Si vous respectez ce délai, l’Office vous transmettra votre nouveau permis au plus tard 15 jours ouvrables avant l’expiration du permis en vigueur.
Formulaire non reçu
Vous n’avez pas reçu votre formulaire? Communiquez avec l'Office.
Une fois renouvelé, le permis est valide pour 2 ans.
Coût du renouvellement du permis de prêteur d'argent
Période | Droits à verser |
---|---|
Jusqu'au 30 juin 2025 | 3 022 $ |
À partir du 1er juillet 2025 | 3 094 $* |
* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Coût de renouvellement d'un permis de prêteur d'argent et d'un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé
Attention
Pour profiter de ce tarif, vous devez demander (ou renouveler) les 2 permis au même moment. Vous êtes déjà titulaire d’un permis de prêteur d’argent? Vous pouvez le remettre volontairement à l’Office et en demander un nouveau lors de votre demande de permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé. De cette façon, les 2 permis auront la même date d’échéance. Cette option vous sera offerte dans votre formulaire de renouvellement.
Période | Droits à verser |
---|---|
Jusqu'au 30 juin 2025 | 4 533 $ |
À partir du 1er juillet 2025 | 4 641 $* |
* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Dernière modification : 1 mai 2025
L'information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Merci! Votre commentaire a été envoyé avec succès.