Section pour lescommerçants
- Permis et certificats délivrés par l'Office
- Secteurs de commerce visés
- Commerçants et recycleurs de véhicules routiers
- Permis
- Vente et location d'automobiles : obligations
- Affichage du permis
- Recyclage de véhicules routiers : obligation de tenir un registre
- Publicité : règles à respecter
- Garanties sur un véhicule routier
- Immatriculation et vérification mécanique
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers
- Obligation des compagnies de caution
- Espace commerçant
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Espace commerçant
- Conseillers en voyages
- Commerçants itinérants
- Prêteurs d'argent
- Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé
- Agents de recouvrement
- Représentants d'agent de recouvrement
- Exploitants de studios de santé
- Commerçants de garanties supplémentaires pour autos ou motos
- Commerçants de service de règlement de dettes
- Exemption d'utilisation d'un compte en fidéicommis
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
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- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
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- Espace commerçant
Il est de votre responsabilité d'afficher votre permis dans votre commerce. Vous devez afficher la version imprimée en couleur ou la version numérique, par exemple sur un écran, et ce, sans l'altérer. Cette obligation est prévue par l'article 31 de la Loi sur les agents de voyages, lequel stipule que :
Un agent de voyages doit afficher le permis délivré pour son compte ou son bénéfice bien à la vue dans chacun de ses établissements.
Pour les commerçants dont le permis a été délivré depuis le 1er août 2022, vous pouvez télécharger votre permis afin de l’imprimer à partir de l’Espace commerçant. Une fois connecté, vous pouvez consulter et télécharger le permis pour chacun de vos établissements à la page « Établissements ».
Dernière modification : 21 mai 2024
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