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Des essentiels au maintien du permis de commerçant de véhicules routiers

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Tous les 3 mois, la caution doit informer l’Office de la protection du consommateur des réclamations reçues concernant les commerçants et les recycleurs de véhicules routiers.

Pour ce faire, le formulaire Déclaration des réclamations à la caution pour commerçants et recycleurs de véhicules routiers doit être rempli et envoyé à l’Office.

Dernière modification : 7 février 2023

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