L’Office de la protection du consommateur vous transmettra par courriel, environ 4 mois avant l’expiration de votre permis, un avis pour le renouveler en ligne à partir de l’Espace commerçant. Ainsi, aucun formulaire de renouvellement ne vous sera transmis par la poste.

Pour accéder à l’Espace commerçant, vous devrez vous authentifier à l'aide de clicSÉQUR – Entreprises. D’ailleurs, seul un administrateur ou une personne autorisée officiellement peut renouveler le permis.

Délai à prévoir

Afin d’éviter tout retard, nous vous invitons à présenter votre demande de renouvellement au moins 2 mois avant l’expiration de votre permis.

Une fois délivré, votre nouveau permis sera déposé dans l’Espace commerçant. Vous recevrez alors une notification par courriel vous invitant à aller le télécharger.

Avis non reçu

Vous n’avez pas reçu votre avis de renouvellement par courriel? Consultez l’Espace commerçant afin de vérifier à quel moment votre permis est renouvelable ou communiquez avec l'Office.

Lors de votre demande de renouvellement, vous devrez valider et mettre à jour, au besoin, les informations qui figurent à votre dossier, notamment :

• les coordonnées de chacun de vos établissements;
• la liste de vos associés ou administrateurs;
• le nombre de véhicules vendus par établissement dans l’année civile précédente (pour les commerçants de véhicules routiers seulement), qui permet de déterminer les droits à payer pour le renouvellement;
• la déclaration portant sur les activités commerciales que vous réalisez, qui permet notamment de déterminer si le montant du cautionnement fourni est suffisant.

Si le cautionnement fourni précédemment n'est plus valide ou si le montant ne correspond plus aux exigences, vous devrez fournir un montant supplémentaire en cautionnement afin que votre demande de renouvellement puisse être traitée. Pour en savoir plus, consultez la page Fournir un cautionnement.

Une fois votre demande de renouvellement transmise, une facture indiquant les droits à acquitter ainsi que l’information sur les modalités de paiement seront accessibles.

Les droits à payer pour une demande de renouvellement de permis de commerçant de véhicules routiers et/ou de recycleur de véhicules routiers sont déterminés en fonction :

• du nombre d’établissements où vous faites des affaires;
• du nombre de véhicules routiers vendus dans l’année civile (du 1^er janvier au 31 décembre) qui précède la demande. Vous devrez d’ailleurs déclarer ce nombre lors du renouvellement. Les locations ne sont pas prises en compte.

Coût d’une demande de renouvellement de permis (pour 2 ans)

Les montants sont indexés le 1^er juillet de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Plusieurs établissements

Pour établir le coût total du ou des permis, vous devez déterminer le montant des droits associés à chaque établissement, puis les additionner.

Demande des 2 permis en même temps

Vous êtes déjà titulaire d’un permis de commerçant de véhicules routiers et désirez également obtenir le permis de recycleur de véhicules routiers, ou l’inverse? Vous pouvez remettre volontairement à l’Office le permis dont vous êtes déjà titulaire et faire une nouvelle demande de permis, pour les 2 activités. De cette façon, vos 2 permis auront la même date d’échéance et pourront être renouvelés en même temps. Cette option vous est offerte dans le formulaire de demande de permis.