Politique de confidentialité

Portée

L’Office de la protection du consommateur (ci-après « Office ») invite les utilisatrices et utilisateurs de son site Web à prendre connaissance de sa Politique de confidentialité. Cette politique permet de connaître les règles et pratiques que l’Office applique à l’égard des renseignements personnels les concernant.

La présente politique s’applique à l’utilisation du site Web de l’Office et tient notamment compte des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).

Des hyperliens sur le site Web de l’Office peuvent diriger les utilisateurs vers des sites externes (gouvernementaux ou d’autres organisations), qui servent à complémenter l’information. Les renseignements que les utilisateurs donnent dans ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique. Ils sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, le cas échéant.

Pour utiliser en toute sécurité son site Web, l’Office recommande d’employer la version la plus récente d’un navigateur Web reconnu (Edge, Firefox, Chrome, Safari, etc.).

Collecte et utilisation de renseignements

Renseignements recueillis à des fins statistiques

L’Office a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des utilisateurs de son site Web. Les renseignements recueillis servent à produire des rapports statistiques sur leurs activités.

À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte de l’information sur la navigation des utilisateurs, par exemple les pages qu’ils visitent, la date et l'heure de leur visite et les liens sur lesquels ils cliquent.

Il collecte aussi, notamment, des renseignements sur le type de système d’exploitation de leur ordinateur, la langue de leur navigateur, le nom de leur fournisseur de services Internet et leur situation géographique.

Les données recueillies et l’adresse IP anonymisée (adresse tronquée) des utilisateurs sont conservées par Google sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google utilise ces informations uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur l’utilisation des services électroniques.

Google peut communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte. Google n’établira pas de relation entre leur adresse IP et toute autre donnée qu’il conserve.

Autres utilisations des adresses IP et des témoins

Des témoins peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et personnaliser l’affichage d’avis et d’avertissements. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels sur les utilisateurs.

Des renseignements sont aussi collectés automatiquement pour l’enregistrement de fichiers journalisés afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données en cas de problème ou de panne.

Utilisation de témoins publicitaires

D’autres témoins (témoins publicitaires) présents dans le site Web de l’Office servent à recueillir des données pour la diffusion personnalisée d’annonces publicitaires en fonction du comportement de navigation de l’utilisateur. Ces témoins n’enregistrent ni ne collectent le nom de l’utilisateur, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel ou toute autre information permettant de l’identifier.

Se soustraire à l’utilisation des témoins

Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur. La désactivation de l’utilisation de témoins pourrait empêcher la connexion aux services ou affecter l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Si les témoins sur le navigateur utilisé n’ont jamais été désactivés, ils sont sans doute activés par défaut.  

Si les utilisateurs se servent d’un ordinateur dans un lieu public ou d’un ordinateur partagé avec d’autres personnes, l’Office leur suggère d’effacer les traces de leur navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Renseignements personnels

Des renseignements personnels peuvent être recueillis par l’Office lorsque les utilisateurs remplissent des formulaires électroniques sur son site Web. Il peut s’agir de leurs noms, de leurs coordonnées, de la teneur de leurs plaintes, des détails et des commentaires relatifs à la demande visée par le formulaire. Ces renseignements sont recueillis seulement afin de donner suite à la demande ou aux commentaires.

Par ailleurs, des renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque les utilisateurs s’authentifient pour avoir accès aux services électroniques offerts par l’Office. Dans ce cas, c’est la Politique de confidentialité des services électroniques de l’Office qui s’applique; cette dernière est disponible sur les pages concernées.

Seuls les membres du personnel autorisés de l’Office ont accès aux renseignements personnels collectés, et ce, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et pour les tâches qu’ils doivent accomplir.

Les renseignements personnels sont transmis à un autre organisme gouvernemental seulement si cette communication est prévue par la loi. Cette information ne sert jamais à dresser des profils d’utilisateurs. Elle n’est communiquée à aucun organisme privé.

Conformément aux exigences de la Directive gouvernementale sur la sécurité de l’information, l’Office a instauré plusieurs mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements collectés.

Droits d’accès, droits de rectification et plaintes

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux utilisateurs d’accéder à leurs renseignements personnels et de les faire rectifier. Toute question, demande d’accès ou de rectification des renseignements personnels ainsi que toute plainte doivent être acheminées au responsable de la protection des renseignements personnels de l’Office :

M^e Raphaël Amabili-Rivet
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Office de la protection du consommateur
Courriel : acces@opc.gouv.qc.ca

Entrée en vigueur

La Politique de confidentialité entre en vigueur le 8 septembre 2023.

Mise à jour

L’Office invite les utilisateurs de son site Web à consulter périodiquement cette page pour connaître les changements apportés à la Politique, qu’il se réserve le droit de mettre à jour au besoin.

Si la Politique est modifiée, un avis de modification indiquant l’objet général des changements et la date de leur entrée en vigueur sera préalablement publié. L’Office mettra la nouvelle version ainsi que la plus récente version antérieure à la disposition des utilisateurs du site Web. Quiconque utilise le site Web après l’entrée en vigueur de la version modifiée reconnait qu’il a lu et compris la nouvelle version de la Politique et qu’il l’accepte.