- À propos de l’Office
- L'Office
- L'Office en 2020-2021
- Aperçu du Plan stratégique 2019-2024
- Mission et mandats
- Administration
- Organigramme
- Historique
- Comités qui soutiennent l’Office dans l’exercice de sa mission
- Politiques et directives liées aux services et aux programmes
- Contrats et engagements financiers
- Soutien aux projets d’organismes de protection des consommateurs
- Soutien aux activités d’éducation financière
- Développement durable
- Lois et règlements
- Lois et règlements
- Projets de loi présentés à l’Assemblée nationale
- Projets de lois étudiés
- Revente de billets de spectacle, services funéraires et de sépulture, contrats de temps partagé et sollicitation sur les cartes de crédit
- Crédit à la consommation, services de règlement de dettes, crédit à coût élevé et programmes de fidélisation
- Licences de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers
- Nouvelles dispositions réglementaires
- Consultations publiques sur les lois et les règlements de l’Office
- Surveillance : respect des lois par les commerçants
- Activités d'éducation
- Publications officielles et autres documents
- Rapports annuels de gestion, plans stratégiques et autres publications administratives
- Études, rapports de recherche et sondages
- Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commissions parlementaires
- Listes des jugements
- Code d’éthique et de déontologie
- Registres publics
- Plan de classification des documents de l’Office
- Relations avec les médias
- Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
- Déclaration de services aux citoyens
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Prix de l'Office
- PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne
- L'Associé
- L'Office
-
Comités qui soutiennent l’Office dans l’exercice de sa mission »
-
Contrats et engagements financiers »
You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/
