L’Office publie les renseignements relatifs à ses engagements financiers supérieurs à 25 000 $.
Qu’est-ce qu’un engagement financier?
Un engagement financier est une obligation entraînant un paiement de fonds publics à une personne physique ou morale. Cette obligation peut découler d’un contrat, d’une entente écrite ou verbale, d’une facture ou d’une subvention.
L’Office transmet chaque mois la liste de ses engagements financiers de plus de 25 000 $ à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.
Engagements financiers par année budgétaire
Au gouvernement du Québec, une année budgétaire débute le 1er avril et se termine le 31 mars suivant. La liste couvre les 2 dernières années budgétaires.
- Du 1er au 31 août 2023
- Du 1er au 31 juillet 2023
- Du 1er au 30 juin 2023
- Du 1er au 31 mai 2023
- Du 1er au 30 avril 2023
- Du 1er au 31 mars 2023
- Du 1er au 28 février 2023
- Du 1er au 31 janvier 2023
- Du 1er au 31 décembre 2022
- Du 1er au 30 novembre 2022
- Du 1er au 31 octobre 2022
- Du 1er au 30 septembre 2022
- Du 1er au 31 août 2022 (19.6 Ko)
- Du 1er au 31 juillet 2022 (23.8 Ko)
- Du 1er au 30 juin 2022 (23.8 Ko)
- Du 1er au 31 mai 2022 (23.4 Ko)
- Du 1er au 30 avril 2022 (137.7 Ko)
- Du 1er au 31 mars 2022 (35.2 Ko)
- Du 1er au 28 février 2022 (23.4 Ko)
- Du 1er au 31 janvier 2022 (27.8 Ko)
- Du 1er au 31 décembre 2021 (23.2 Ko)
- Du 1er au 30 novembre 2021 (27.1 Ko)
- Du 1er au 31 octobre 2021 (78.2 Ko)
- Du 1er au 30 septembre 2021 (23 Ko)
- Du 1er au 31 août 2021 (28.5 Ko)
- Du 1er au 31 juillet 2021 (27.2 Ko)
- Du 1er au 30 juin 2021 (84.4 Ko)
- Du 1er au 31 mai 2021 (69.9 Ko)
- Du 1er au 30 avril 2021 (149.1 Ko)
Précisions sur les termes utilisés
- Numéro de référence : numéro de bon de commande, numéro d'écriture du système gouvernemental de gestion financière SAGIR ou numéro de référence du ministère ou de l'organisme.
- Objet : mention du nom de l'activité ou du projet et description de l'objet de l'engagement.
- Montant total : montant réparti par année budgétaire, programme ou élément. Une année budgétaire débute le 1er avril et se termine le 31 mars.
Dernière modification : 11 septembre 2023
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