L’Office publie les renseignements relatifs à ses engagements financiers supérieurs à 25 000 $.
Qu’est-ce qu’un engagement financier?
Un engagement financier est une obligation entraînant un paiement de fonds publics à une personne physique ou morale. Cette obligation peut découler d’un contrat, d’une entente écrite ou verbale, d’une facture ou d’une subvention.
L’Office transmet chaque mois la liste de ses engagements financiers de plus de 25 000 $ à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.
Engagements financiers par année budgétaire
Au gouvernement du Québec, une année budgétaire débute le 1er avril et se termine le 31 mars suivant. La liste couvre les 2 dernières années budgétaires.
- Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
- Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
- Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
Précisions sur les termes utilisés
- Numéro de référence : numéro de bon de commande, numéro d'écriture du système gouvernemental de gestion financière SAGIR ou numéro de référence du ministère ou de l'organisme.
- Objet : mention du nom de l'activité ou du projet et description de l'objet de l'engagement.
- Montant total : montant réparti par année budgétaire, programme ou élément. Une année budgétaire débute le 1er avril et se termine le 31 mars.
