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Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, l’Office publie les renseignements relatifs à ses engagements financiers de 25 000 $ et plus.

Qu’est-ce qu’un engagement financier?

Un engagement financier est une obligation qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner un paiement fait sur le fonds consolidé du revenu envers un bénéficiaire. Cette obligation découle notamment d’un contrat, d’une entente écrite ou verbale, d’une facture, d’une subvention, d’une disposition législative ou réglementaire ou de tout autre acte ou document de même nature créant une obligation de paiement sur le fonds consolidé du revenu.

L’Office transmet chaque mois la liste de ses engagements financiers de 25 000 $ et plus au Secrétariat du Conseil du trésor pour l’information de la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.

Engagements financiers par année financière

Au gouvernement du Québec, une année financière débute le 1er avril et se termine le 31 mars suivant. La liste ci-dessous couvre l’année financière en cours ainsi que les 2 dernières années financières.

Précisions sur les termes utilisés

  • Numéro de référence : numéro de bon de commande, numéro d'écriture du système gouvernemental de gestion financière SAGIR ou numéro de référence du ministère ou de l'organisme.
  • Objet : mention du nom de l'activité ou du projet et description de l'objet de l'engagement.
  • Montant total : montant réparti par année budgétaire, programme ou élément. Une année budgétaire débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

Dernière modification : 3 juillet 2025

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