Le Conseil consultatif des consommateurs a été créé en 2013, à l’initiative de l’Office de la protection du consommateur.

Rôle du Conseil

Le Conseil consultatif des consommateurs :

  • permet à l’Office de consulter ses partenaires sur :
    • l’application et la révision des lois et règlements sous sa responsabilité,
    • le traitement des plaintes transmises par les consommateurs,
    • l’éducation des consommateurs et des commerçants et l’information auprès de ces clientèles,
    • la promotion et le développement des organismes de protection des consommateurs,
    • ses mandats de recherche et de veille;
  • favorise l’échange et la discussion sur des sujets liés à la protection des consommateurs.

Composition

Le Conseil consultatif des consommateurs est composé de 12 membres, soit :

  • 6 personnes appartenant à des organismes québécois de protection des consommateurs et désignées par :
    • la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ, 2 membres),
    • l’Union des consommateurs (2 membres),
    • le conseil de l’Office (2 membres). Les personnes désignées par le conseil ne font pas partie des 2 organismes précédents;
  • 2 experts en protection du consommateur travaillant dans le milieu universitaire et nommés par le conseil de l’Office, soit :
    • un expert en droit de la consommation,
    • un expert en consommation;
  • 4 représentants de l’Office, soit :
    • le président,
    • le vice-président,
    • le directeur des services aux consommateurs et de la surveillance administrative,
    • le directeur des affaires juridiques.

La durée des mandats est de 2 ans, avec possibilité de renouvellement pour une année.

Membres actuels

Le Conseil est actuellement composé des membres suivants :

  • M. André Allard, Office de la protection du consommateur;
  • M. Raphaël Amabili-Rivet, Office de la protection du consommateur;
  • Mme Nathalie Champagne, Service d’aide au consommateur de Shawinigan;
  • Mme Marie-Claude Champoux, Office de la protection du consommateur;
  • M. Denis Falardeau, ACEF de Québec (CACQ);
  • M. Gary Frost, Office de la protection du consommateur;
  • Mme Yannick Labelle, Union des consommateurs;
  • M. Pierre-Claude Lafond, Université de Montréal (expert en droit de la consommation);
  • Mme Karine Robillard, Option consommateurs;
  • Mme Sonia St-Pierre, ACEF du Grand-Portage (Union des consommateurs);
  • Mme Marie-Édith Trudel, ACEF Rive-Sud de Montréal (CACQ);
  • M. Saïd Zouiten, Université du Québec à Trois-Rivières.

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Dernière modification : 25 mai 2023

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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.