Aller au contenu
Aller à la navigation secondaire
Office de la protection du consommateur
English
Nous joindre
English
Nous joindre
Accueil
Section pour les
consommateurs
Information par biens ou services
Information par sujets de consommation
Se renseigner sur un commerçant
Régler un problème avec un commerçant
Indemnisation
Section pour les
commerçants
Permis et certificats délivrés par l'Office
Information par secteurs de commerce
Information par pratiques de commerce
Surveillance : respect des lois par les commerçants
Sections pour les
autres clientèles
Section pour les
parents
Section pour les
enseignants
Section pour les
médias
Actualités
Toutes les actualités
Conseils, avis et mises en garde
Communiqués de presse
Poursuites et condamnations
Fermetures et faillites de commerces
Nouvelles de l'Office et de ses lois
Fils d'actualité (RSS)
À propos de l’Office
L'Office
Lois et règlements
Enquêtes et autres interventions de l'Office auprès des commerçants
Surveillance : respect des lois par les commerçants
Activités d'éducation
Publications officielles et autres documents
Relations avec les médias
Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
Déclaration de services aux citoyens
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Prix de l'Office
PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne
L'Associé
Plan du site
Accessibilité
Politique de confidentialité
Diffusion de l'information
À propos de l’Office
L'Office
L'Office en 2019-2020
Aperçu du Plan stratégique 2019-2024
Mission et mandats
Administration
Organigramme
Historique
Comités qui soutiennent l’Office dans l’exercice de sa mission
Conseil consultatif des consommateurs
Comité consultatif sur le commerce de détail
Comité consultatif des agents de voyages
Politiques et directives liées aux services et aux programmes
Contrats et engagements financiers
Contrats de plus de 25 000 $
Engagements financiers de plus de 25 000 $
Soutien aux projets d’organismes de protection des consommateurs
Soutien aux activités d’éducation financière
Développement durable
Lois et règlements
Lois et règlements
Projets de loi présentés à l’Assemblée nationale
Projets de lois étudiés
Revente de billets de spectacle, services funéraires et de sépulture, contrats de temps partagé et sollicitation sur les cartes de crédit
Crédit à la consommation, services de règlement de dettes, crédit à coût élevé et programmes de fidélisation
Licences de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers
Nouvelles dispositions réglementaires
Consultations publiques sur les lois et les règlements de l’Office
Surveillance : respect des lois par les commerçants
Rôle de l’Office
Portrait des plaintes des consommateurs
Activités d'éducation
Zone enseignants
Espace Parents
Activités pédagogiques pour le Programme d’éducation financière
Activités pédagogiques pour la formation générale des adultes
Guide Aînés et consommation : des droits à faire valoir
Publications officielles et autres documents
Rapports annuels de gestion, plans stratégiques et autres publications administratives
Études, rapports de recherche et sondages
Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commissions parlementaires
Listes des jugements
Code d’éthique et de déontologie
Registres publics
Plan de classification des documents de l’Office
Relations avec les médias
Porte-parole
Communiqués de presse
Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires
Déclaration de services aux citoyens
Mission et services de l’Office
Engagements
Services courtois et de qualité
Services accessibles à tous
Services fournis dans des délais raisonnables
Collaboration et opinion des citoyens
Tableaux de suivi des engagements
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Prix de l'Office
Présentation du Prix de l'Office
Lauréats du Prix de l'Office
Appel de candidatures du Prix
Présentation de la Mention de l’Office
Lauréats de la Mention de l'Office
PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne
Qu’est-ce que PARLe?
Comment accéder à PARLe
Aperçu de la démarche
L'Associé
À propos de l’Office
Comités qui soutiennent l’Office dans l’exercice de sa mission
Conseil consultatif des consommateurs
»
Comité consultatif sur le commerce de détail
»
Comité consultatif des agents de voyages
»
You recommend this page:
https://www.opc.gouv.qc.ca/
Last name of recipient:
Mail address of recipient:
Your last name:
Your mail address:
Comment (optionally):
