Le Comité consultatif sur le commerce de détail a été créé en 2014, à l’initiative de l’Office de la protection du consommateur.
Rôle du comité
Le Comité consultatif sur le commerce de détail :
- permet à l’Office de mieux connaître les préoccupations et les positions des commerçants sur les divers sujets liés à la protection des consommateurs;
- favorise l’échange et la discussion entre l’Office, les associations de consommateurs et les associations de commerçants;
- favorise la collaboration et la recherche de solutions devant les problématiques de consommation et d’application des lois sur la protection du consommateur.
Composition
Le Comité consultatif sur le commerce de détail est composé de 10 membres, soit :
- 3 personnes désignées par des associations de commerçants :
- le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD),
- le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD),
- la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI);
- 3 personnes désignées par des associations de consommateurs:
- la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ),
- Option consommateurs,
- Union des consommateurs;
- 4 représentants de l’Office, soit :
- le président,
- le vice-président,
- le directeur des services aux consommateurs et de la surveillance administrative,
- le directeur des affaires juridiques.
La durée des mandats est de 2 ans, avec possibilité de renouvellement pour une année.
Membres actuels
Le Comité est actuellement composé des membres suivants :
- M. André Allard, Office de la protection du consommateur;
- M. Raphaël Amabili-Rivet, Office de la protection du consommateur;
- M. Jean-François Belleau, Conseil canadien du commerce de détail;
- M. Francis Bérubé, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante;
- M. Samuel Boily, Coalition des associations de consommateurs;
- Mme Marie-Claude Champoux, Office de la protection du consommateur;
- M. Gary Frost, Office de la protection du consommateur;
- Mme Yannick Labelle, Union des consommateurs;
- Mme Françoise Pâquet, Conseil québécois du commerce de détail;
- Mme Véronique Parent, Option consommateurs.
Dernière modification : 25 mai 2023
Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.