L’indemnisation est un mécanisme de protection financière au bénéfice des consommateurs. Dans certaines circonstances, elle permet à l’Office de la protection du consommateur de vous dédommager.
Une indemnisation est possible quand un commerçant a fourni un cautionnement à l’Office. Elle peut faire suite à :
- la fermeture ou la faillite d’un commerce;
- une situation où un fournisseur de services touristiques (transporteur aérien, hôtelier, croisiériste) n’a pas rendu les services achetés auprès d’un agent de voyages;
- un jugement obtenu contre un commerçant qui n’a pas respecté une loi dont l’Office surveille l’application.
Consultez les pages Qu'est-ce que l'indemnisation?, Marche à suivre pour être indemnisé, Analyse et traitement des demandes et Autres possibilités d'indemnisation pour connaître tous les détails.
Si votre demande d’indemnisation est liée à un voyage acheté auprès d’un agent de voyages, consultez la marche à suivre pour être indemnisé par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.
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Dernière modification : 6 juin 2023
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