Si votre demande est en lien avec le coronavirus, assurez-vous de consulter le dossier COVID-19 de notre section Indemnisation. Vous y trouverez des détails importants ainsi que le formulaire de réclamation à utiliser.

Vous ne recevez pas les services que vous avez achetés, comme un vol d’avion ou une croisière? Votre agence de voyages ferme ses portes ou fait faillite?

Voici, en 6 étapes simples, la marche à suivre pour demander à être remboursé ou indemnisé.

Avant de soumettre une demande au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages :

  • Communiquez avec la compagnie qui devait vous offrir le service, par exemple le transporteur aérien ou le croisiériste, pour lui demander un remboursement du service que vous n’avez pas reçu.
  • Vérifiez si votre compagnie d’assurance peut vous offrir un remboursement. Dans certains cas, vous pourriez aussi recevoir d’autres compensations (frais de repas, d’hébergement, etc.). N’oubliez pas de conserver toutes vos factures pour faire votre réclamation à l’assureur.

Si, à la suite de ces démarches, vous n’obtenez pas de remboursement ou que vous obtenez seulement un remboursement partiel, vous pouvez passer à l’étape 2.

Si vous avez fait affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office, vous êtes admissible à présenter une réclamation au fonds. L’outil Se renseigner sur un commerçant vous permet de faire cette vérification.

Visitez également la page Situations couvertes par le fonds. En cas de doute, vous pouvez communiquer avec nous.

À la réception de votre réclamation, l’Office évaluera si toutes les conditions nécessaires sont remplies.

Faites votre demande de remboursement au fonds le plus rapidement possible, par exemple à partir du moment où vous êtes victime du défaut d’un fournisseur.

Pour avoir droit à un remboursement, vous devez ne pas en avoir obtenu un autre, par exemple de la part d’un tiers, comme un assureur. Toutefois, si vous avez reçu un remboursement partiel, vous pouvez réclamer la différence auprès du fonds.

Par exemple, vous avez payé 1 000 $ pour des services qui n’ont pu être fournis. Vous avez obtenu un remboursement de 400 $ de votre assureur. Vous pouvez réclamer 600 $ au fonds.

Formulaire de réclamation en lien avec la COVID-19

Pour toute demande en lien avec le coronavirus, consultez le dossier COVID-19 et téléchargez le formulaire qui s’y trouve, puis remplissez-le à l’écran et imprimez-le pour le signer. Vous devez, pour ce faire, avoir la version 8 ou plus du logiciel gratuit Adobe Reader.

Formulaire de réclamation pour les autres cas

Commencez par vérifier dans notre section Indemnisation si un dossier a déjà été ouvert concernant votre situation, afin d’y trouver le formulaire d’indemnisation à remplir.

Si votre demande ne concerne aucun dossier déjà ouvert, utilisez le formulaire général de réclamation au Fonds d’indemnisation.

Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile, puis remplissez-le à l’écran et imprimez-le pour le signer. Vous devez, pour ce faire, avoir la version 8 ou plus du logiciel gratuit Adobe Reader.

Si vous éprouvez des problèmes à enregistrer le formulaire ou à le remplir à l’écran, imprimez-le, puis remplissez-le lisiblement à la main.

Prenez note que le formulaire contient une déclaration sous serment que vous devez remplir en présence d’un commissaire à l’assermentation. Vous pouvez en chercher un en utilisant le Registre des commissaires à l’assermentation, dans le site Web du ministère de la Justice.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez communiquer avec nous.

Vous devez joindre les documents suivants au formulaire d’indemnisation :

  • originaux de la facture et du reçu qui vous ont été remis par l’agence de voyages;
  • preuves de paiement de vos services de voyage (billets d’avion, chambres d’hôtel, croisières, etc.). Il peut s’agir de la copie recto verso du chèque encaissé, du reçu de carte de crédit ou de carte de débit, du relevé de compte de l’émetteur de votre carte de crédit, etc.;
  • billets ou titres de transport que vous avez achetés, s’il y a lieu;
  • tout autre document que vous jugez pertinent, comme les copies des courriels reçus ou envoyés, s’il y a lieu.

Vous devez transmettre le formulaire complété et vos documents par la poste ou en ligne, selon les dispositions indiquées à la dernière page du formulaire.

Vous recevrez, dans un délai de 60 jours, un accusé de réception.

Vous avez payé les services avec une carte de crédit? Consultez la page Achat payé par carte de crédit pour connaître vos recours. 

Haut de la page

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/

Dernière modification : 26 novembre 2021

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.