Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages est administré par le président de l’Office de la protection du consommateur. Il en est le fiduciaire.

Placements

Le fonds est déposé à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le président de l’Office, avec la Caisse, détermine la politique de placement. Ainsi, chaque année, le fonds cumule non seulement les contributions des voyageurs, mais aussi des revenus de placement.

Montant versé au fonds, par année

Année financière (1er avril au 31 mars de l’année suivante) Revenus des contributions des voyageurs Revenus de placement Montant total au 31 mars
2016-2017 3 818 517 $ 11 934 848 $ 144 617 408 $
2015-2016 3 713 077 $ 2 756 230 $ 131 409 466 $
2014-2015 3 777 249 $ 14 187 572 $ 126 849 848 $
2013-2014 7 110 531 $ 10 854 924 $ 110 159 476 $
2012-2013 7 163 219 $ 6 292 698 $ 95 119 691 $
2011-2012 12 213 123 $ 4 158 182 $ 81 554 605 $
2010-2011 11 602 326 $ 1 825 205 $ 67 246 736 $
2009-2010 10 840 068 $ 1 403 749 $ 51 953 247 $
2008-2009 11 191 966 $ 446 547 $ 38 402 858 $
2007-2008 12 660 939 $ 1 236 536 $ 32 144 638 $
2006-2007 12 049 264 $ 957 211 $ 18 436 211 $
2005-2006 10 410 884 $ 407 990 $ 6 896 871 $
2004-2005 3 676 962 $ 72 904 $ (3 472 868 $)

États financiers détaillés du fonds

L’Office dresse les états financiers du fonds chaque année, dans son rapport annuel.

Le rapport annuel 2016-2017 paraîtra en septembre 2017.

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Dernière modification : 11 janvier 2018

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