Obtenez des réponses aux questions souvent posées à propos du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages.

Qu’est-ce que le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages?

Il s’agit d’une protection financière destinée aux voyageurs, administrée par l’Office de la protection du consommateur.

Le fonds vous rembourse pour des services touristiques payés (billets d’avion, chambres d’hôtel, croisières, etc.) que vous n’avez pas reçus, à la condition que ces services aient été achetés auprès d’une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office.

Pour plus d’information, consultez la page Qu’est-ce que le fonds?

Comment puis-je bénéficier de la protection offerte par le fonds?

Vous devez avoir acheté des services auprès d’une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office. Si vous avez fait affaire directement avec un fournisseur, le fonds ne vous protège pas.

Vous pouvez vérifier si votre agence détient un permis en effectuant une recherche dans l’outil Se renseigner sur un commerçant.

Le fonds peut-il remplacer une assurance voyage?

Non. La protection offerte par le fonds complète celle d’une assurance voyage. En effet, le fonds ne couvre pas toutes les situations visées par une assurance voyage, comme la perte de bagages.

Consultez la page Situations couvertes par le fonds pour savoir dans quelles circonstances le fonds pourrait vous rembourser.

Combien coûte la protection offerte par le fonds?

Le montant de votre contribution correspond à un faible pourcentage (0,1 %) de votre achat en services touristiques effectué auprès d’une agence de voyages. Par exemple, si vous achetez un voyage à 1 000 $, votre contribution au fonds sera de 1 $. Ce montant doit être clairement mentionné sur les factures ou les reçus remis par l’agence.

Si j’achète mon voyage sur Internet, suis-je protégé par le fonds?

Oui, mais seulement si vous l’achetez à partir du site Web d’une agence de voyages qui possède un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Vérifiez si c’est le cas à l’aide de l’outil de recherche Se renseigner sur un commerçant. Assurez-vous aussi que la mention Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages figure sur votre facture avant de conclure la transaction.

Le fonds rembourse-t-il des services dont je ne suis pas satisfait ou qui ne sont pas conformes à l’entente que j’avais avec mon agence de voyages?

Le fonds ne rembourse pas des services de voyage conformes à l’entente que vous avez conclue avec votre agent de voyages, mais dont vous êtes insatisfait : une croisière dont les repas n’étaient pas servis aux heures que vous souhaitiez, par exemple.

Or, si vous avez reçu des services non conformes à l’entente que vous aviez avec votre agence, vous pourriez avoir des recours. Consultez la page Insatisfaction liée à des services reçus pour en savoir plus.

Si je subis des dommages moraux (perte de jouissance) durant mon voyage, le fonds peut-il m’indemniser?

Non, le fonds n’indemnise pas les dommages moraux qui découlent de l’absence de services, comme la perte de journées de vacances ou la perte de salaire causée par un vol annulé. Par ailleurs, le fonds rembourse, principalement, les sommes payées à une agence de voyages pour des services touristiques non rendus.

Le fonds rembourse-t-il les frais de subsistance (repas pris à l’aéroport, hôtel, etc.) que j’ai dû payer à la suite d’imprévus durant mon voyage?

Non. En général, le fonds rembourse seulement la valeur des services touristiques achetés auprès d’une agence de voyages. Dans certaines situations particulières, d’autres frais pourraient être remboursés, par exemple dans le cas d’un rapatriement ou si un jugement de la cour détermine des dommages pécuniaires.

Comment puis-je être remboursé par le fonds?

La page Marche à suivre pour être remboursé par le fonds fournit l’information à ce sujet, en 6 étapes simples.

Le remboursement offert par le fonds peut-il être limité?

Normalement, le fonds rembourse toutes les sommes payées à un agent de voyages pour obtenir des services touristiques. Toutefois, si de nombreuses personnes sont touchées par la même situation, le montant des remboursements pourrait être limité.

Quel est le délai pour être remboursé?

L’Office rembourse les voyageurs concernés dans un délai de 6 mois après l’ouverture du dossier de réclamation.

Quels sont mes recours si je n’ai pas fait affaire avec un agent de voyages?

Vous pouvez communiquer avec la compagnie qui devait vous offrir le service, par exemple le transporteur aérien ou le croisiériste, pour lui demander un remboursement ou une indemnité, s’il y a lieu.

Vous pouvez également vérifier si votre compagnie d’assurance peut vous rembourser les services qui ne vous ont pas été fournis. N’oubliez pas de conserver toutes vos factures pour faire votre réclamation à l’assureur.

Finalement, si vous avez payé les services avec une carte de crédit, vous pouvez consulter la page Achat payé par carte de crédit pour connaître vos recours.

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Dernière modification : 11 janvier 2018

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