Vous pouvez tenter d’obtenir une compensation si vous jugez qu’un agent de voyages n’a pas respecté ses obligations.

Par exemple :

  • Des services reçus ne correspondent pas à l’entente que vous aviez avec votre agent de voyages. Les services qui vous sont fournis doivent être conformes :
    • à la description qui en est faite dans votre contrat avec l’agence de voyages,
    • à ce que vous a dit l’agent de voyages,
    • aux publicités faites;
  • Des services non reçus vous ont causé des dommages. Par exemple, vous avez perdu des journées de salaire à cause d’un vol de retour annulé;
  • Vous n’avez pas pu voyager parce que votre agent de voyages ne vous a pas indiqué les exigences requises en matière de validité de passeport ou de visa.

Recours

La loi prévoit des recours quand un agent de voyages manque à ses obligations envers vous. Mais avant tout, tentez de vous entendre avec lui. La page Négocier avec un commerçant vous explique comment procéder.

Quand la négociation échoue, vous pouvez envoyer une mise en demeure à l’agent de voyages. La page Faire une mise en demeure donne des détails à ce sujet.

Si l’agent de voyages ne répond pas à la demande formulée dans votre mise en demeure, vous pouvez avoir recours aux tribunaux. La page sur la cour des petites créances fournit des précisions.

Si vous intentez une poursuite devant les tribunaux, vous devez en avertir l’Office de la protection du consommateur. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

Jugement de la cour

Votre agent de voyages refuse de vous indemniser et vous obtenez gain de cause en cour? Vous pouvez faire valoir le jugement auprès de l’agent.

Si celui-ci est dans l’impossibilité de payer (s’il a fermé les portes de son commerce, par exemple) ou s’il néglige de le faire, le cautionnement de l’agent de voyages pourrait être utilisé pour vous dédommager.

Le cautionnement de l’agent de voyages est une garantie qu’il a fournie à l’Office pour obtenir son permis. Il peut être utilisé pour vous dédommager si l’agent ne respecte pas ses obligations.

Si le cautionnement est insuffisant, vous pouvez faire une réclamation au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages et être indemnisé selon ce que prévoit le Règlement sur les agents de voyages.

Haut de la page

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/

Dernière modification : 15 juillet 2022

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.