Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages pourrait vous rembourser le coût des services payés à une agence de voyages ou vous indemniser, notamment dans les situations décrites ci-dessous.

Le fonds vous rembourse ou vous indemnise à condition que vous ne soyez pas autrement remboursé ou indemnisé, par exemple par votre agence de voyages ou par un fournisseur de services touristiques. Pour établir un remboursement, l’Office de la protection du consommateur évalue si le montant demandé est raisonnable. Le fait que vous ne pouvez pas vous enrichir de manière injustifiée est notamment considéré.

Une grève, une faillite, une fermeture imprévue ou une tempête affecte votre transporteur aérien ou votre croisiériste et vous empêche de recevoir ses services.

Le fonds pourrait également vous rembourser si l’annulation ou le retard de votre vol vous fait manquer des nuitées à l’hôtel ou une activité touristique incluses dans votre forfait.

Votre hôtel fait faillite ou ferme ses portes pour d’autres raisons, comme une grève, une catastrophe naturelle ou une crise politique.

L’excursion ou la visite guidée que vous avez achetée auprès de l’agence de voyages n’a pas lieu parce qu’un volcan en éruption empêche tout déplacement dans la région.

Vous avez acheté un forfait pour une croisière incluant un vol pour vous rendre à la ville de départ, mais la croisière est annulée parce que le bateau a coulé. L’ensemble du forfait pourrait vous être remboursé.

Vous avez acheté un vol prévu une semaine plus tard, mais le jour du départ, le gouvernement canadien recommande d’éviter tout voyage dans le pays où vous deviez vous rendre.

Le fonds peut fournir les sommes nécessaires pour assurer votre départ ou votre retour au pays, par exemple si la compagnie aérienne ne vous fournit pas le transport en raison de sa fermeture.

L’agence de voyages avec qui vous faites affaire ferme ses portes avant votre départ.

Exemples concrets de situations couvertes

Vous pouvez également consulter des exemples concrets de situations couvertes en visitant la page portant sur ce sujet.

Haut de la page

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/

Dernière modification : 26 novembre 2021

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.