CONNAIS TES DROITS grâce à l’Office de la protection
du consommateur

Avant de t’abonner à des services de téléphonie cellulaire, détermine ton budget, mais aussi tes besoins. Tu voudras sans doute faire des appels, envoyer des textos, mais également aller sur le Web. Combien de données penses-tu utiliser? Auras-tu besoin de te servir de ton appareil à l’étranger? En répondant à ce genre de questions, tu seras ainsi en mesure de mieux repérer le forfait qui te convient.

Sache qu’il existe 2 types de contrats :

• Avec un contrat à durée déterminée, tu seras lié à un fournisseur de services par une entente pendant une période fixe, par exemple 2 ans. Durant celle-ci, il ne pourra pas augmenter le prix de tes services. Si tu annules ton contrat avant la fin de la période, il pourrait te réclamer des frais, mais ils sont limités par la loi.
• Dans le cas d’un contrat dont la durée est indéterminée, tu ne seras pas lié à un fournisseur de services pendant une période fixe. Ainsi, tu n’auras généralement pas de frais à payer si tu annules ton entente. Par contre, le fournisseur pourrait, au fil du temps, augmenter le prix de tes services.

Regarde cette courte vidéo humoristique si tu veux en apprendre plus :

Découvre nos conseils sur la téléphonie cellulaire

La carte de crédit consiste en un crédit consenti à l’avance qu’un établissement financier (comme une banque) met à ta disposition.

Avant de choisir une carte de crédit, il est suggéré :

• d’évaluer sa capacité à payer. Tu devras toi-même fixer la limite de crédit souhaitée;
• de vérifier si des frais d’adhésion ou de renouvellement sont exigés;
• de prendre connaissance du taux de crédit exigé. C’est le pourcentage du solde de la carte que tu auras à payer en surplus, si tu ne rembourses pas ce solde en entier chaque mois.

Quand tu utilises ta carte de crédit, tu reçois un état de compte à la fin de chaque période (habituellement un mois). Tu pourras alors rembourser le montant indiqué en tout ou en partie. Dans ce dernier cas, un minimum établi doit tout de même être payé. On l’appelle « paiement minimum », « versement minimal » ou « paiement minimal ».

Pour améliorer tes connaissances en peu de temps, visionne cette vidéo :

Consulte nos infos sur les cartes et marges de crédit

Tout bien (meuble, électroménager, automobile, téléphone, etc.) acheté d’un commerçant est couvert par des garanties prévues par la loi. D’ailleurs, avant de te proposer d’acheter une garantie supplémentaire (parfois appelée « garantie prolongée »), tout commerçant doit t’informer de l’existence d’autres garanties. Il s’agit de certaines garanties prévues par la loi et, s’il y a lieu, de la garantie offerte gratuitement par le fabricant du bien.

Les garanties prévues par la loi te permettent entre autres d’exiger que le bien que tu achètes :

• puisse servir à l’usage auquel il est destiné;
• ait une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation;
• ne présente pas de vice caché;
• soit conforme à la description qui t’a été faite.

Informe-toi également sur la garantie du commerçant ou du fabricant. Il se peut qu’elle soit gratuite. S’il existe un document décrivant cette garantie, exige que le commerçant t’en remette un exemplaire. Sinon, fais inscrire ces détails sur ta facture, ton reçu ou dans ton contrat.

Apprends-en plus sur les garanties

Une politique en matière d’exactitude des prix s’applique dans les commerces qui affichent le prix des articles sur les tablettes et qui utilisent un lecteur optique à la caisse.

Si le prix lu à la caisse est plus élevé que le prix annoncé :

• l’article t’est remis gratuitement s’il est annoncé à 15 $ ou moins;
• tu bénéficies d’un rabais de 15 $ sur le prix annoncé, si l’article est annoncé à plus de 15 $.

Tu pourras faire appliquer la politique sur-le-champ, au magasin. Il te suffit de le demander. Tu te rends compte de l’erreur après coup? Tu peux retourner au magasin pour réclamer le dédommagement prévu.

La Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas si :

• le prix enregistré à la caisse est moins élevé que le prix indiqué en magasin;
• le code-barres lu à la caisse n’est pas celui de l’article acheté;
• un article est placé près d’une étiquette dont la description porte sur un autre article;
• la date d’expiration sur l’étiquette indique un solde terminé;
• tu achètes un vêtement, un article sans code-barres (ex. : fruits en vrac), du lait de vache, certains médicaments ou de l’alcool ailleurs qu’à la Société des alcools du Québec (SAQ);
• tu achètes des articles identiques (la politique s’applique sur un seul article).

Regarde notre capsule éducative et teste tes connaissances grâce à notre jeu-questionnaire :

Apprends-en plus sur la Politique d'exactitude des prix

Pour éviter de perdre de l’argent ou de te retrouver dans une situation désagréable, tu peux faire 5 vérifications simples avant de faire un achat sur le Web :

1. Le commerçant indique-t-il ses coordonnées?
2. L’entreprise est-elle située au Québec ou au Canada?
3. As-tu une information complète et vraie sur l’article convoité?
4. Quelles sont les conditions de la vente?
5. Le commerçant exige-t-il autre chose qu’un paiement par carte de crédit?

En effet, lorsque tu fais un achat sur le Web, le commerçant a l’obligation de te fournir certains renseignements avant l’achat, dont :

• une description détaillée des biens ou des services qu’il te vend;
• le prix de chaque bien et de chaque service;
• le coût total de ton achat;
• la date ou le délai de livraison;
• les conditions d’annulation, de retour de marchandise, d’échange ou de remboursement, s’il y a lieu.

Fais le tour de nos trucs sur les achats en ligne

Si tu souhaites t’abonner à un centre d'entraînement, tu dois bien t'informer avant de signer un contrat.

Entre autres, assure-toi que le centre d'entraînement que tu as choisi propose des modalités de paiement bien définies et qu'il possède un permis de l'Office de la protection du consommateur (il est obligatoire pour ce secteur de commerce).

Sache également que, selon la Loi sur la protection du consommateur, tu peux annuler ton contrat sous certaines conditions et dans un délai précis si tu changes d'avis.

Suis nos conseils avant de t’abonner au gym

Toute agence qui exerce des activités au Québec doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Pour le vérifier, tu peux :

• rechercher la mention « titulaire d’un permis du Québec » dans les publicités ou les documents de l’agence de voyages;
• chercher le nom de l’agence avec l’outil Se renseigner sur un commerçant.

Faire affaire avec une agence de voyages qui détient un permis te permet de bénéficier des protections qu’offre le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Cette agence peut exercer ses activités dans un établissement ou sur le Web.

Le fonds peut servir à te dédommager, à certaines conditions, si ton agence de voyages ou un fournisseur de services (transporteur aérien, hôtelier, etc.) n’est pas en mesure de fournir les services que tu as achetés. Un exemple : ton vol est annulé en raison d’une tempête.

Consulte notre section sur le voyage

Tu souhaites t’inscrire à un cours de langue, de musique, de danse ou de karaté?

Avant toute chose, vérifie quel est le prix du cours. Le montant de tous les frais à payer pour suivre le cours doit correspondre au prix qu’annonce le commerçant, excluant les taxes. Les frais surprises sont interdits.

Certains commerçants qui offrent une série de cours ont d’autres obligations. Les commerçants concernés sont :

• les établissements privés;
• les organismes sans but lucratif;
• les établissements d’enseignement qui offrent des cours en dehors de leur programme éducatif. Un exemple : une université qui offre des cours de natation dans son centre sportif;
• les services de loisirs municipaux, mais seulement quand ils font appel à un partenaire indépendant de la Municipalité pour donner le cours. Un exemple : des cours de danse, donnés par une école de danse, font partie de la programmation des loisirs d’une Ville.

Avant de t’inscrire à un cours auprès de l’un de ces commerçants, souviens-toi que :

• Aucun paiement ne peut t’être demandé avant la tenue du 1^er
• Un paiement en un seul versement peut être exigé uniquement dans 2 situations :
  • la valeur totale du cours est de 100 $ ou moins (incluant les taxes);
  • le cours s’échelonne sur 3 jours consécutifs ou moins, peu importe sa valeur totale.
• Si tu dois acheter du matériel, tu es libre de te le procurer à l’endroit de ton choix, même si le commerçant qui offre le cours vend ce matériel.
• Tu peux annuler ton inscription en tout temps :
  • avant le début des cours, tu n’auras aucuns frais à payer;
  • si le cours a débuté, tu devras payer le coût des cours déjà suivis et une pénalité.

Apprends-en plus avant de t’inscrire à un cours

Avant de te rendre chez un commerçant d’autos d’occasion, tu devrais d’abord :

• Fixer le prix total que tu es en mesure de payer. Un petit paiement qui revient pendant plusieurs semaines ou mois peut devenir une grosse dépense! Pense également au coût des assurances, des pneus d’hiver, du carburant, de l’immatriculation, etc.
• Déterminer le type de véhicule qui répond à tes besoins.
• Connaître les marques d’automobiles reconnues pour leur fiabilité. Tu peux par exemple obtenir de l’information auprès de Protégez-Vous ou de l’Association pour la protection des automobilistes.

Puis, une fois le véhicule trouvé, pense à :

• T’assurer que le commerçant a un permis de l’Office de la protection du consommateur. Ce permis t’offre une protection financière si le commerçant ne respecte pas ses obligations. Consulte l’outil Se renseigner sur un commerçant pour vérifier.
• Examiner le véhicule attentivement, à la lumière du jour, et à vérifier le fonctionnement des accessoires.
• Faire un essai routier. Le commerçant est obligé de te le permettre.
• Faire faire une inspection mécanique, même si le commerçant affirme l’avoir déjà fait. L’inspection dans le garage de ton choix est à tes frais, mais elle t’indiquera si l’auto nécessite des réparations immédiates ou prochaines. Le commerçant refuse? Renonce à la transaction! Il tente peut-être de te cacher un problème important.
• Vérifier que l’auto est entièrement payée en consultant le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
• T’assurer qu’il ne s’agit pas d’une voiture rapportée comme volée, en consultant le Centre d’information de la police canadienne.

Visionne la vidéo suivante pour tout savoir sur le sujet en quelques minutes :

Assure-toi de tout vérifier avant d’acheter une auto d’occasion