Vous magasinez une auto usagée? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant d'acheter une automobile d'occasion chez un commerçant.

Si vous décidez d’acheter une automobile d’occasion, vous devriez :

  • fixer le prix de l’automobile que vous êtes en mesure de payer. Pensez également au coût des assurances et à la consommation de carburant de l’automobile;
  • déterminer le type de véhicule qui répond à vos besoins;
  • consulter les petites annonces pour avoir une idée des prix des automobiles d’occasion sur le marché dans votre région;
  • connaître les marques d’automobiles considérées comme de bons choix. Pour ce faire, vous pouvez consulter des magazines, des guides ou des organismes spécialisés. Vous pouvez par exemple obtenir de l’information auprès des Éditions Protégez-Vous ou de l’Association pour la protection des automobilistes.

L’Office de la protection du consommateur ne teste pas de produits. Nous ne pouvons pas vous faire de recommandations sur une marque ou un modèle d’automobile à acheter.

Le commerçant qui vous vend l’automobile a-t-il un permis de l’Office de la protection du consommateur? Ce permis est obligatoire pour tout commerçant de véhicules routiers.

Protection financière

Pour obtenir ce permis, le commerçant doit fournir un cautionnement. Celui-ci pourrait être utilisé pour vous dédommager, si le commerçant ne respecte pas ses obligations. Le cautionnement pourrait par exemple servir à vous rembourser le montant d’un acompte, si l’entreprise fermait avant que vous ayez pris possession de votre automobile.

Pour vous assurer que le commerçant avec qui vous faites affaire a un permis, vous pouvez consulter l’outil Se renseigner sur un commerçant. Le commerçant doit par ailleurs :

  • afficher son permis dans son établissement;
  • indiquer son numéro de permis dans le contrat qu’il vous remet.

Autres précautions

Il est aussi recommandé de prendre les précautions suivantes avant d’acheter une automobile d’occasion :

  • Examiner attentivement l’automobile, le jour.
  • Vérifier le fonctionnement des accessoires (phares, clignotants, etc.).
  • Essayer l’automobile suffisamment longtemps.
  • Faire inspecter la voiture par un mécanicien.
  • Exiger les coordonnées de l’ancien propriétaire.
  • Demander l’historique de l’automobile, soit auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec, soit auprès de l’une des entreprises spécialisées offrant ce service dans le Web. L’historique donne notamment de l’information sur le nombre de propriétaires et l’utilisation antérieure de l’automobile.
  • Consulter le Centre d’information de la police canadienne pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’une automobile volée.
  • Consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) pour vérifier si l'automobile est entièrement payée.

Les commerçants sont obligés d’apposer une étiquette sur chaque automobile d’occasion qu’ils offrent en vente ou en location à long terme. Cette étiquette contient des renseignements qui vous aideront à prendre une décision éclairée.

Renseignements inscrits sur l’étiquette

L’étiquette doit obligatoirement fournir les renseignements suivants :

  • le prix de l’automobile;
  • sa description complète (année de fabrication, numéro de série, marque, modèle, cylindrée du moteur);
  • le nombre de kilomètres indiqué à l’odomètre et le nombre de kilomètres réellement parcourus par l’automobile, s’il est différent;
  • la catégorie de l’automobile (A, B, C ou D), pour la garantie que le commerçant doit accorder, selon la Loi sur la protection du consommateur;
  • les caractéristiques de la garantie du fabricant ou du commerçant, si elle est toujours en vigueur;
  • la description des réparations faites depuis que le commerçant a l’automobile en sa possession, s’il y a lieu;
  • la mention de l’utilisation antérieure de l’automobile si elle a servi comme :
    • auto pour offrir du transport rémunéré de personnes (un taxi ou une autre auto autorisée),
    • auto d’école de conduite,
    • auto de location,
    • auto de police,
    • ambulance,
    • auto pour la clientèle ou voiture d’essai (« démonstrateur »).

L’identité du commerce ou de l’organisme public qui a été propriétaire du véhicule ou qui l’a loué doit être indiquée.

À quoi cette étiquette ressemble-t-elle? Vous pouvez voir un exemple d’étiquette.

Obligations du commerçant indiquées sur l’étiquette

L’étiquette doit aussi indiquer les obligations du commerçant :

  • vous donner le nom et le numéro de téléphone du dernier propriétaire, si vous le demandez;
  • vous fournir un certificat de vérification mécanique s’il est nécessaire pour immatriculer l’automobile, par exemple si elle vient de l’extérieur du Québec ou si elle a été déclarée perte totale.

Remise de l’étiquette

Le commerçant doit vous remettre l’étiquette quand vous achetez ou louez l’automobile. Tout ce qui y est indiqué fait partie intégrante du contrat, à l’exception du prix auquel l’automobile est offerte et des caractéristiques de la garantie, qui peuvent être modifiées.

Avant d’acheter une automobile d’occasion, vous devriez l’essayer et la faire inspecter.

Faites-la inspecter par un mécanicien en qui vous avez confiance. Essayez-la suffisamment longtemps : ne vous contentez pas de faire le tour d’un pâté de maisons.

Refus du commerçant

Le commerçant est obligé d’accepter votre demande. Renoncez à la transaction s’il refuse que vous essayiez l’automobile ou que vous la fassiez inspecter. Ce commerçant tente peut-être de vous cacher un problème mécanique important. Vous pourriez aussi le dénoncer à l’Office de la protection du consommateur puisqu’il commet une infraction à la réglementation.

Si l’automobile est vendue sans garantie de bon fonctionnement (automobile de catégorie D), il est encore plus important de faire un essai routier.

La consultation d’un mécanicien se fait à vos frais. Cette expertise vous donnera l’heure juste à propos de l’état de l’automobile.

Prix de l’automobile

Négociez le prix de l’automobile en insistant sur les problèmes que vous avez découverts à la suite de l’inspection et de l’essai routier.

Avant de payer pour obtenir une garantie supplémentaire (garantie prolongée), sachez que toute auto d’occasion achetée d’un commerçant est couverte par des garanties prévues par la loi.

Information donnée par le commerçant

Avant de vous proposer d’acheter une garantie supplémentaire, le commerçant doit :

  • vous informer de l’existence et du contenu de certaines garanties légales en vous lisant le texte suivant : « La loi accorde une garantie sur le bien que vous achetez ou louez : il doit pouvoir servir à son usage normal pendant une durée raisonnable. » Le commerçant doit également vous remettre un avis écrit, qui contient uniquement les renseignements obligatoires;
  • vous informer verbalement de l’existence et de la durée de la garantie offerte gratuitement par le fabricant, s’il y a lieu. À votre demande, il doit aussi vous informer verbalement de la façon dont vous pouvez prendre connaissance de toutes les conditions de cette garantie.

Avant d’acheter une automobile d’occasion, il est très important de vérifier si elle est entièrement payée. Autrement, vous pourriez « acheter » la dette de son propriétaire.

Pour faire cette vérification, vous devez effectuer une recherche dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cette recherche entraîne des frais. Toutefois, elle vous assure que vous ne paierez pas l’automobile 2 fois ou qu’un créancier ne viendra pas la saisir.

Différentes options s’offrent à vous si vous décidez d’acheter votre auto à crédit.

Souvenez-vous : payer le plus petit montant possible chaque mois est tentant, mais généralement plus coûteux. C’est logique, puisque le remboursement du capital est réparti sur une plus longue période et que les frais de crédit s’y additionnent.

Financement offert chez le commerçant

Quand vous faites financer l’achat d’une automobile par la compagnie de crédit attitrée du commerçant, il s’agit d’une vente à tempérament. Vous paierez alors l’automobile en effectuant une série de versements, sur une période donnée.

Le commerçant demeure propriétaire de la voiture jusqu’à ce que vous l’ayez payée en totalité, même si vous en prenez possession au moment de l’achat.

Avant de conclure un contrat de vente à tempérament avec vous, le commerçant doit évaluer votre capacité à rembourser le crédit demandé. Pour en savoir plus, consultez la page Évaluation de la capacité à payer.

Financement à 0 %

Si le commerçant vous offre un « financement à 0 % » ou à « 0 % d’intérêt », demandez-lui si le taux d’intérêt est identique au taux de crédit qui paraîtra dans le contrat. Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises.

Les frais de crédit correspondent au véritable coût de votre emprunt. Ils comprennent les intérêts, mais aussi, s’il y a lieu, les assurances souscrites par l’entremise du commerçant (sauf exceptions), les frais d’administration, la valeur du rabais accordé au consommateur qui paie comptant, etc. Il est donc possible que le taux d’intérêt soit à 0 %, mais que le taux de crédit soit plus élevé.

Assurance

Les frais liés aux assurances en cas de décès ou d’invalidité font partie des frais de crédit, si vous contractez l’assurance que vous offre le commerçant. Vous n’êtes toutefois pas obligé de souscrire cette assurance.

Emprunt dans une institution financière

Faire un emprunt dans une institution financière peut être intéressant. Cela peut vous permettre de profiter de la réduction qu’offre le commerçant aux clients qui paient comptant.

Que choisir entre un prêt-auto et un prêt personnel? Sur le plan juridique, le prêt-auto prend généralement la forme d’une vente à tempérament et non d’un véritable prêt. Cela veut dire que l’institution financière demeure propriétaire de la voiture jusqu’à ce que vous l’ayez payée en totalité, même si vous en prenez possession au moment de l’achat. Le prêt personnel est plus souple, car vous pouvez vendre votre véhicule en tout temps, sans demander la permission au prêteur.

Calculs liés à un emprunt

Vous pouvez utiliser une calculette pour déterminer, notamment, le montant des paiements mensuels ou le taux d’intérêt d’un prêt.

Le commerçant doit vous remettre un contrat écrit. Certains renseignements doivent obligatoirement y figurer.

Signer : un engagement

Prenez le temps de lire le contrat. Exigez que le commerçant inscrive dans le contrat toutes les déclarations qu’il a faites. Le commerçant signe d’abord le contrat, puis vous le signez à votre tour.

Renseignements à trouver dans le contrat

Le contrat doit minimalement contenir les renseignements suivants :

  • le nom et l’adresse du commerçant;
  • votre nom et votre adresse;
  • le numéro de permis du commerçant de véhicules routiers;
  • le lieu et la date de la signature du contrat;
  • le prix de l’automobile;
  • le montant des taxes;
  • la somme totale que vous devez débourser;
  • les caractéristiques de la garantie.

Si vous faites une vente d’accommodement, les renseignements à ce sujet doivent figurer dans le contrat.

Vous pouvez choisir de vendre votre ancienne automobile à l’acheteur de votre choix par l’intermédiaire du commerçant qui vous vend votre nouvelle automobile. Cette transaction s’appelle une « vente d’accommodement » ou, à tort, une « vente d’accommodation ». Elle doit faire partie du contrat.

Avantage d’une vente d’accommodement

Souvent, la vente d’accommodement vous permet de réduire le montant des taxes que vous devez payer sur votre nouvelle automobile.

L’acheteur de votre ancienne automobile, lui, devra payer la TPS et la TVQ. (Habituellement, lors d’une vente entre 2 particuliers, l’acheteur paie seulement la TVQ.)

Exemple de vente d’accommodement

Vous achetez une nouvelle automobile pour 22 000 $. Vous vendez votre ancienne automobile à l’acheteur de votre choix au prix de 8000 $. Vous devrez donc payer les taxes sur la différence entre les deux montants, soit 14 000 $.

Rôle du commerçant

Une vente d’accommodement n’engage pas la responsabilité du commerçant qui effectue la transaction. Il agit comme intermédiaire.

Si le commerçant exige des frais pour servir d’intermédiaire, il est tenu aux mêmes obligations que le commerçant de véhicules d’occasion. Il doit notamment offrir une garantie de bon fonctionnement à l’acheteur de votre automobile.

L’Office de la protection du consommateur vous conseille de ne signer aucun document tant que vous n’avez pas décidé d’acheter l’automobile. Contrairement à la croyance populaire, vous n’avez pas droit à un délai de 10 jours pour revenir en arrière si vous changez d’idée.

Si un commerçant affirme que votre signature ne vous engage pas, vous pouvez lui demander d’inscrire « Aucun engagement de la part du consommateur » sur le document que vous signez.

L’Office vous invite à vous informer sur les conditions d’annulation de l’achat d’une automobile d’occasion.

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Dernière modification : 14 novembre 2022

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