Vous magasinez une auto usagée? Les conseils suivants pourraient vous intéresser avant d'acheter une automobile d'occasion d'un particulier.

Si vous décidez d’acheter une automobile d’occasion, vous devriez :

  • fixer le prix de l’automobile que vous êtes en mesure de payer. Pensez également au coût des assurances et à la consommation de carburant de l’automobile;
  • déterminer le type de véhicule qui répond à vos besoins;
  • consulter les petites annonces pour avoir une idée des prix des automobiles d’occasion sur le marché dans votre région;
  • connaître les marques d’automobiles considérées comme de bons choix. Pour ce faire, vous pouvez consulter des magazines, des guides ou des organismes spécialisés. Vous pouvez par exemple obtenir de l’information auprès des Éditions Protégez-Vous ou de l’Association pour la protection des automobilistes.

L’Office de la protection du consommateur ne teste pas de produits. Nous ne pouvons pas vous faire de recommandations sur une marque ou un modèle d’automobile à acheter.

Certains commerçants ne dévoilent pas la nature commerciale de leurs activités. On les qualifie de « faux particuliers ». Ils se font passer pour des particuliers, soit des personnes qui ne sont pas propriétaires d’une entreprise de vente ou d’achat d’automobiles.

Risque d’être privé de vos droits

Si vous achetez une automobile d’un faux particulier, vous pourriez être privé de plusieurs de vos droits. C’est entre autres pourquoi des commerçants tentent de cacher la vraie nature de leurs activités.

De plus, ces commerçants vendent souvent des véhicules en cachant leur mauvaise qualité. Soyez vigilant!

Comment reconnaître les faux particuliers

Vous cherchez une automobile d’occasion dans les petites annonces? Vérifiez si un même numéro de téléphone paraît plusieurs fois. Beaucoup de sites Web de petites annonces offrent une fonction qui permet de voir les annonces d’une même personne. Cela peut vous aider à reconnaître les faux particuliers.

Voici quelques autres indices qui aident à vérifier si le vendeur est un faux particulier :

  • Il prétend vous vendre une automobile au nom d’une autre personne.
  • Il est réticent à vous recevoir à son domicile.
  • Il a plus d’une automobile à vendre.
  • Il offre de faire lui-même le transfert de propriété.

Commerçants cachés

Les faux particuliers sont :

  • des commerçants qui n’ont pas de permis de commerçant de véhicules routiers de l'Office de la protection du consommateur;
  • des commerçants qui ont un permis, mais qui vendent une partie de leurs automobiles par les petites annonces;
  • des gens qui vendent des automobiles pour le compte de commerçants qui ont un permis, sans mentionner ce fait.

Il est recommandé de prendre les précautions suivantes avant d’acheter une automobile d’occasion d’un particulier :

  • Examiner attentivement l’automobile, le jour.
  • Vérifier le fonctionnement des accessoires (phares, clignotants, etc.).
  • Essayer l’automobile suffisamment longtemps.
  • Faire inspecter la voiture par un mécanicien.
  • Exiger les factures des réparations avec la mention du kilométrage.
  • Obtenir l’historique de l’automobile. Le dépliant Ne vous laissez pas conter d’histoires de la SAAQ donne de l’information à ce sujet. Vous pouvez aussi vous adresser à l’une des entreprises spécialisées offrant ce service dans le Web. L’historique donne notamment de l’information sur le nombre de propriétaires et l’utilisation antérieure de l’automobile.
  • Consulter le Centre d’information de la police canadienne pour vérifier qu’il ne s’agit pas d’une automobile volée.
  • Consulter le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Négocier

L’automobile présente un problème évident, comme un dommage à la carrosserie? Faites évaluer le coût de la réparation. Cela pourrait vous permettre de négocier le prix à la baisse.

Avant d’acheter une automobile d’occasion d’un particulier, vous devriez l’essayer et la faire inspecter. Faites-la inspecter par un mécanicien en qui vous avez confiance. Essayez-la suffisamment longtemps : ne vous contentez pas de faire le tour d’un pâté de maisons.

Essai routier

Si le vendeur refuse que vous fassiez un essai routier, renoncez à la transaction. Il tente peut-être de vous cacher un problème mécanique important.

Inspection mécanique

L’inspection par un mécanicien se fait à vos frais. Cette expertise peut orienter votre décision d’acheter ou non. Vous aurez l’heure juste à propos de l’état de l’automobile.

Négocier

Négociez le prix de l’automobile en insistant sur les problèmes que vous avez découverts à la suite de l’inspection et de l’essai routier.

La Loi sur la protection du consommateur ne régit pas les transactions entre 2 particuliers. Ainsi, l’Office de la protection du consommateur vous donne certains conseils, mais ne peut pas vous fournir de modèle de contrat écrit à utiliser. Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique.

Pour vous protéger des problèmes après l’achat, notez par écrit toutes les particularités de la transaction dans un contrat. Ce contrat n’est pas obligatoire, mais il peut vous être utile en cas de problème.

Si vous donnez un acompte au vendeur, assurez-vous d’avoir un reçu ou une copie du contrat qui indique le montant donné, dès la remise de cet acompte.

Renseignements utiles dans le contrat

Assurez-vous d’avoir dans un document écrit :

  • les coordonnées du vendeur;
  • vos coordonnées;
  • la date de la signature du contrat;
  • les renseignements sur l’automobile vendue (marque, modèle, année, kilométrage, utilisation antérieure, condition de la mécanique et de la carrosserie, équipement supplémentaire, caractéristiques de la garantie, etc.);
  • le montant de l’acompte donné;
  • le montant total de la transaction.

Automobile « vendue telle que vue »

Méfiez-vous des mentions comme « automobile vendue aux risques de l’acheteur », « automobile vendue sans garantie » ou « automobile vendue telle que vue ». Elles peuvent signifier que vous renoncez à être dédommagé par le vendeur en cas de problème, comme un vice caché.

Un vice caché est un problème important qui fait que, si vous l’aviez connu avant l’achat :

  • vous n’auriez pas acquis l’automobile;
  • ou vous l’auriez payée moins cher.

Un vice caché est présent avant la vente, mais ne peut pas être décelé par un consommateur qui examine le bien de façon prudente.

Avant d’acheter une automobile d’occasion, il est très important de vérifier si elle est entièrement payée. Autrement, vous pourriez « acheter » la dette de son propriétaire.

Pour faire cette vérification, vous devez effectuer une recherche dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cette recherche entraîne des frais. Toutefois, elle vous assure que vous ne paierez pas l’automobile 2 fois ou qu’un créancier ne viendra pas la saisir.

Vous souhaitez acheter par Internet une automobile d’un particulier qui se trouve à l’extérieur du pays? Plusieurs cas de fraude ont été rapportés dans ce domaine. Des vendeurs exigent l’envoi d’un acompte… que vous pourriez perdre.

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Dernière modification : 21 décembre 2022

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