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Section pour les consommateurs

• Information par biens ou services

  • Biens de consommation

    • Meubles
    • Électroménagers
    • Petits électroménagers
    • Appareils électroniques
    • Ordinateurs et tablettes
    • Alimentation et épicerie
    • Vêtements
    • Animaux et accessoires pour animaux
  • Automobiles et autres véhicules

    • Auto achetée
    • Auto louée
    • Réparation d'une auto
    • Vente d’une auto à un particulier
  • Habitation et rénovation

    • Rénovation résidentielle
    • Aménagement et entretien extérieur
    • Achat d'outils et de matériaux de construction
    • Déménagement
    • Système d'alarme
    • Chauffage et climatisation
    • Achat d'une propriété
    • Location de logement
  • Téléphonie, télévision et Internet

    • Téléphonie cellulaire
    • Téléphonie résidentielle
    • Télévision
    • Services d’accès à Internet
  • Crédit, recouvrement et finances personnelles

    • Cartes et marges de crédit
    • Crédit à coût élevé
    • Vente à tempérament
    • Prêt d’argent
    • Plan de financement
    • Location à long terme avec option d’achat
    • Recouvrement de dettes par une agence
    • Recouvrement de dettes par un créancier
    • Règlement de dettes
    • Assurances et finances personnelles
  • Cours, loisirs et agences de rencontre

    • Cours
    • Centres d'entraînement ou de contrôle du poids
    • Billets de spectacle
    • Jouets et jeux
    • Livres, musique et films
    • Articles de sport
    • Agences de rencontre
  • Voyage

    • Voyage
  • Cartes prépayées et programmes de récompenses

    • Cartes échangeables contre un bien ou un service précis
    • Cartes prépayées utilisables comme de l’argent
    • Programmes de récompenses
  • Soins de santé et soins esthétiques

    • Soins esthétiques, bronzage, massages, épilation
    • Soins offerts par un professionnel de la santé
    • Produits amaigrissants
  • Garderies, camps de jour et camps de vacances

    • Services de garde d'enfants
    • Camps de jour et camps de vacances
  • Services funéraires et sépulture

    • Achats effectués avant le décès
    • Achats effectués après le décès
• Information par sujets de consommation

  • COVID-19

    • Questions fréquentes en lien avec la COVID-19
    • Jeu-questionnaire
  • Achats par Internet, par téléphone ou par la poste

    • Achats par Internet
    • Achats par téléphone ou par la poste
    • Sites Web d’achats groupés
  • Contrats

    • Qu’est-ce qu’un contrat?
    • Règles pour certains contrats
    • Annulation d'un contrat
  • Échanges, remboursements et mises de côté

    • Échange et remboursement
    • Mises de côté et acomptes
  • Évaluations et rappels de produits

    • Évaluations et tests de produits
    • Sécurité et rappels de produits
    • Actions collectives
  • Garanties

    • Garanties
  • Harcèlement, vente sous pression et ventes pyramidales

    • Harcèlement, vente sous pression et ventes pyramidales
  • Livraison et retard

    • Livraison et retard
  • Prix et rabais

    • Prix indiqué en magasin
    • Annonce d'un prix tout inclus
    • Taxes de vente (TPS et TVQ)
    • Faux rabais
    • Rabais annoncé après l'achat
  • Protection des renseignements personnels

    • Protection des renseignements personnels
  • Publicité, concours et sollicitation

    • Publicité destinée aux enfants
    • Publicité : ce qui est interdit par la loi
    • Article annoncé en rupture de stock
    • Concours, tirages et faux concours
    • Courriels, courrier ou appels non sollicités
    • Respect de la Charte de la langue française
    • Offres de travail à domicile
    • Occasions d’affaires
  • Services professionnels et gouvernementaux

    • Services professionnels
    • Services gouvernementaux
  • Transaction entre 2 particuliers

    • Transaction entre 2 particuliers
  • Vente itinérante

    • Vente itinérante
• Se renseigner sur un commerçant
• Régler un problème avec un commerçant
• Indemnisation

Section pour les commerçants

• Permis et certificats délivrés par l'Office

  • Secteurs de commerce visés
  • Commerçants et recycleurs de véhicules routiers

    • Permis
    • Vente et location d'automobiles : obligations
    • Affichage du permis
    • Recyclage de véhicules routiers : obligation de tenir un registre
    • Publicité : règles à respecter
    • Garanties sur un véhicule routier
    • Immatriculation et vérification mécanique
    • Lois et règlements applicables
    • Rechercher un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers
    • Obligation des compagnies de caution
    • Espace commerçant
  • Agences de voyages

    • Un agent de voyages, c’est quoi?
    • Permis
    • Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
    • Lois et règlements applicables
    • Droits et obligations de l’agence de voyages
    • Rechercher une agence de voyages
    • Espace commerçant
  • Conseillers en voyages

    • Un conseiller en voyages, c'est quoi?
    • Certificat
    • Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
    • Obligations du conseiller en voyages
    • Lois et règlements applicables
    • Gestion du certificat de conseiller en voyages
  • Commerçants itinérants

    • Le commerce itinérant, c'est quoi?
    • Permis
    • Droits et obligations du commerçant itinérant
    • Lois et règlements applicables
    • Rechercher un commerçant itinérant
    • Espace commerçant
  • Prêteurs d'argent

    • Un contrat de prêt d'argent, c'est quoi?
    • Permis
    • Droits et obligations du prêteur d'argent
    • Lois et règlements applicables
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  • Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé

    • Qu’est-ce qu’un contrat de crédit à coût élevé?
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    • Obligations du commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé
    • Loi et règlement applicables
    • Rechercher un commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé
    • Espace commerçant
  • Agents de recouvrement

    • Une agence de recouvrement, ça fait quoi?
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  • Représentants d'agent de recouvrement

    • Qu’est-ce qu’un représentant d’agent de recouvrement?
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  • Exploitants de studios de santé

    • Un studio de santé, c'est quoi?
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  • Commerçants de garanties supplémentaires pour autos ou motos

    • Une garantie supplémentaire, c'est quoi?
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    • Espace commerçant
  • Commerçants de service de règlement de dettes

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    • Droits et obligations du commerçant
    • Lois et règlements applicables
    • Rechercher un commerçant de service de règlement de dettes
    • Espace commerçant
  • Exemption d'utilisation d'un compte en fidéicommis

    • Demande d'acompte avant la conclusion d'un contrat
    • Bien ou service fourni plus de 2 mois après la vente
• Information par secteurs de commerce

  • Biens de consommation

    • Meubles
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    • Alimentation et épicerie
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    • Livres, musique et films
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    • Quincaillerie, outils et matériaux de construction
    • Animaux et accessoires
  • Automobiles et autres véhicules

    • Garagistes, mécaniciens et carrossiers
    • Commerçants d’automobiles neuves
    • Commerçants d’automobiles d’occasion
    • Locateurs à long terme d’automobiles neuves
    • Locateurs à long terme d’automobiles d’occasion
    • Encanteurs d’automobiles d’occasion
    • Publicité
  • Téléphonie, télévision et Internet

    • Téléphonie cellulaire
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  • Garderies, camps de jour et camps de vacances

    • Services de garde d’enfants
    • Camps de jour et camps de vacances
  • Crédit et services financiers

    • Vente à tempérament
    • Prêteurs d'argent
    • Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé
    • Location à long terme avec option d’achat
    • Crédit variable
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  • Cours et entraînement

    • Cours
    • Centres d’entraînement
    • Entraîneur privé
  • Voyage

    • Hébergement en temps partagé
    • Agents de voyages
    • Conseillers en voyages
  • Cartes prépayées et programmes de fidélisation

    • Cartes échangeables contre un bien ou un service précis
    • Cartes utilisables comme de l’argent
    • Programmes de fidélisation
  • Services funéraires et sépulture

    • Services funéraires et sépulture
  • Billets de spectacle

    • Billets de spectacle
• Information par pratiques de commerce

  • Demande d'acompte

    • Demande d'acompte avant la conclusion d'un contrat
    • Sommes perçues par un commerçant itinérant dans les 10 jours qui suivent la signature d’un contrat
  • Garanties

    • Garanties
  • Livraison et retard

    • Livraison et retard
  • Prix et rabais

    • Prix et rabais
  • Publicité : ce qui est encadré par la loi

    • Publicité : ce qui est encadré par la loi
  • Transaction entre 2 commerçants

    • Transaction entre 2 commerçants
  • Contrats conclus par Internet, par téléphone ou par la poste

    • Contrats conclus par Internet
• Surveillance : respect des lois par les commerçants

Sections pour les clientèles spécifiques

• Section pour les enseignants
• Section pour les parents
• Section pour les personnes immigrantes
• Section pour les aînés
• Section pour les médias

Actualités

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