L’Office de la protection du consommateur distingue 2 catégories de permis d’agent de voyages. Pour exercer leurs activités au Québec, les agents de voyages ont besoin d’un permis général ou d’un permis restreint.

Vous gérez une agence de voyages? Votre agence organise ou offre d’organiser des voyages individuels ou en groupe et réserve des services d’hébergement ou de transport pour des clients? Vous devez détenir un permis général.

Si vous exercez vos activités uniquement dans le Web, vous devez détenir un permis quand votre entreprise est située au Québec. Votre entreprise est située à l’extérieur du Québec? Vous pourriez quand même avoir besoin d’un permis quand vous offrez vos services dans le Web à des consommateurs du Québec. Ce serait le cas, par exemple :

  • si votre site Web contient une section en français;
  • si le lieu de départ de certains voyages est au Québec;
  • si vos prix sont en dollars canadiens;
  • si vous faites la promotion de votre site Web par de la publicité :
    • dans les médias québécois, comme la télévision, les journaux ou la radio,
    • dans des lieux publics québécois.

Les employés et les autres personnes liées par contrat exclusif à une agence de voyages titulaire d'un permis général n’ont pas besoin d’un permis pour effectuer des opérations d'agents de voyages au nom du détenteur de permis. Toutefois, il doivent détenir un certificat de conseiller en voyages lorsqu'ils traitent directement avec les clients.

Certaines entreprises du domaine du tourisme exercent des activités qui nécessitent un permis restreint. L’Office en délivre 3 types :

  • Permis restreint d’organisateur de voyages de tourisme d’aventure. Vous avez besoin de ce permis si vous organisez des voyages de tourisme d’aventure et vendez des forfaits qui incluent de l’hébergement en établissement, comme dans un hôtel, une auberge ou un gîte. Le tourisme d’aventure consiste en des activités de plein air en nature. Toutefois, si vous vendez des forfaits qui comprennent des services de transport ou si vous faites des activités à l’extérieur du Québec, un permis général est nécessaire.
  • Permis restreint de pourvoyeur. Vous avez besoin de ce permis si vous êtes un pourvoyeur qui organise et vend des forfaits comportant, en plus des services de votre pourvoirie :
    • de l’hébergement près de l’aéroport à l’arrivée et au départ des voyageurs;
    • le transport entre l’aéroport et la pourvoirie.
  • Permis restreint d’une association touristique. Vous avez besoin de ce permis si vous représentez une association touristique régionale qui vend :
    • les services des établissements d’hébergement et l’accès aux attractions touristiques de la région;
    • des forfaits sans transport dans la région.

Les employés et les autres personnes liées par contrat exclusif à une agence de voyages titulaire d’un permis restreint n’ont pas besoin de permis ni d'un certificat pour effectuer des opérations d'agents de voyages au nom du détenteur de permis. 

Certaines activités ou situations ne nécessitent pas de permis d’agent de voyages.

Exemples d’activités qui n’exigent pas de permis

Un permis d’agent de voyages n’est pas requis pour exercer les activités suivantes :

  • Vendre des forfaits, en tant qu’organisateur de tourisme d’aventure, qui incluent de l’hébergement en milieu naturel, comme dans un camping ou une pourvoirie.
  • Vendre, en tant que pourvoyeur, des services touristiques de proximité autres que ceux liés à votre pourvoirie. Un exemple : des billets pour assister à un spectacle offert à proximité.
  • Vendre, en tant que pourvoyeur, des forfaits comportant de l’hébergement près de l’aéroport à l’arrivée et au départ des voyageurs, en plus des services de votre pourvoirie. Ces forfaits ne prévoient pas le transport entre l’aéroport et la pourvoirie.
  • Vendre, en tant qu’exploitant d’un hôtel ou d’une auberge, des activités comme des visites au musée, des spectacles ou des parties de golf dans les environs de son établissement.
  • Vendre, en tant que chaîne d’hôtels ou regroupement d’hôtels, des forfaits comportant de l’hébergement dans plus d’un établissement de la chaîne ou du regroupement, mais ne comportant aucun service de transport.
  • Offrir des services de guide touristique ou des excursions touristiques locales d’une journée ou moins.
  • Organiser pour les élèves, en tant qu’établissement d’enseignement ou enseignant, un voyage au Québec de 72 heures ou moins. L’établissement d’enseignement ou l’enseignant ne doit pas bénéficier d’avantage autre que la participation de ce dernier au voyage.
  • Organiser un voyage de façon bénévole. Cela signifie que l’organisateur ne profite d’aucun privilège pour le faire et que les voyageurs ne lui versent aucune rétribution pour ces services.
  • Organiser un voyage qui répond à toutes ces conditions :
    • Il est occasionnel. Cela signifie qu’il n’a pas lieu de façon régulière, comme tous les vendredis de l’automne, toutes les fins d’année scolaire, tous les mois, etc.;
    • Il a lieu au Québec;
    • Il dure moins de 72 heures, si l’organisation du voyage est prise en charge par une personne morale, une société ou une association et qu’il est réservé uniquement à ses employés ou à ses membres, ou moins de 48 heures, dans les autres cas.

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Dernière modification : 24 novembre 2021

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