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Vous avez remboursé en 2019 un client pour une contribution qu’il avait versée en 2018 au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages? Vous pouvez faire une demande de remboursement au fonds pour ce montant.

Exemple

Le 1er décembre 2018, M. Tremblay a acheté un voyage au prix de 1 000 $, pour un départ prévu le 2 juillet 2019. Il a également payé sa contribution de 1 $ au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages, montant que vous avez ensuite transmis au président de l’Office de la protection du consommateur. Le 15 février 2019, M. Tremblay annule son voyage. Vous lui remboursez alors 1 001 $. Ainsi, vous pourriez demander au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyage de vous remettre un montant de 1 $.

Comment faire une demande de remboursement?

Pour faire une demande de remboursement des contributions au fonds, vous devez :

Vous pouvez faire votre demande de remboursement, au choix, une ou deux fois au cours de l’année 2019. Les remboursements par chèque seront faits en juillet 2019 et en janvier 2020.

Exemple de détails à fournir pour chaque voyage

Client Date prévue du voyage Total des services touristiques vendus Montant de la contribution au fonds Date d’émission du reçu Date d’annulation du voyage Rembour-
sement demandé au fonds
A. Tremblay 2 juillet 2019 1 000,00 $ 1,00 $ 1er décembre 2018 15 février 2019 1,00 $
J. Lessard 1er août 2019 3 500,00 $ 3,50 $ 16 novembre 2018 9 avril 2019 3,50 $
G. Audet 23 septembre 2019 5 000,00 $ 5,00 $ 10 décembre 2018 30 mai 2019 5,00 $
Total 9,50 $

Dernière modification : 5 mars 2019

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