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Vous remboursez en 2024 un client pour une contribution qu’il a versée en 2023 ou avant au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages? Vous pouvez faire une demande de remboursement au fonds pour ce montant.

Exemple

Le 1er décembre 2023, M. Tremblay a acheté un voyage au prix de 1000 $, pour un départ prévu le 2 juillet 2024. Il a payé sa contribution de 3,50 $ au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Vous avez ensuite versé ce montant au fonds par une remise de contributions. Le 15 février 2024, M. Tremblay annule son voyage. Vous lui remboursez alors 1003,50 $. Ainsi, vous pourriez demander au fonds de vous remettre un montant de 3,50 $.

Quand demander un remboursement au fonds?

Vous pouvez faire votre demande de remboursement une ou deux fois, au choix, en 2024 et 2025. Les remboursements par virement seront faits en juillet et en décembre, chaque année.

Comment faire une demande de remboursement?

Pour faire une demande de remboursement des contributions au fonds, vous devez :

Exemple de détails à fournir pour chaque voyage

Client Date prévue du voyage Total des services touristiques vendus Montant de la contribution au fonds payé par le client Date de paiement par l’agence de la contribution au fonds Date d’annulation du voyage Remboursement demandé au fonds
A. Tremblay 1er juillet 2024 3 000,00 $ 10,50 $ 1er décembre 2023 15 avril 2024 10,50 $
J. Lessard 2 août 2024 1 000,00 $ 3,50 $ 1er décembre 2023 15 mai 2024 3,50 $
G. Audet 2 septembre 2024 5 000,00 $ 17,50 $ 1er décembre 2023 15 juillet 2024 17,50 $
          Total 31,50 $

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Dernière modification : 21 mai 2024

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