Vous cessez vos activités de recouvrement de créances? Votre certificat, qu’il soit temporaire ou non, est suspendu dès que vous n’avez plus de lien d’emploi ou de contrat de service avec un agent de recouvrement titulaire d’un permis valide.

En cas de fin d’emploi ou de fin de contrat de service, vous devez en informer l’Office de la protection du consommateur par le service en ligne Gestion du certificat de représentant d’agent de recouvrement. Vous avez 15 jours, suivant le changement, pour faire la démarche.

Arrêt de 2 ans ou moins

Si vous avez l’intention de reprendre du service après un arrêt temporaire de 2 ans ou moins, vous devez payer le renouvellement de votre certificat et mettre à jour vos coordonnées. Cela facilitera les démarches lors de votre retour au travail, puisque vous n’aurez pas à effectuer une nouvelle demande de certificat.

Quand vous reprendrez du service, vous devrez fournir à l’Office des renseignements sur l’agent (ou sur les agents) pour qui vous travaillez. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le service en ligne Gestion du certificat de représentant d’agent de recouvrement.

Arrêt de plus de 2 ans ou arrêt définitif

Vous prévoyez un arrêt de travail de plus de 2 ans ou un arrêt définitif? Vous devez annuler votre certificat. Pour ce faire, transmettez-nous un courriel à l’adresse infocertificat@opc.gouv.qc.ca, en indiquant votre nom, votre numéro de dossier ainsi que la raison de l’annulation.

Reprendre du service après plus de 2 ans d’absence

Vous n’avez été lié à aucun agent de recouvrement depuis plus de 2 ans et vous souhaitez reprendre du service? Vous devez refaire une demande de certificat et passer à nouveau un examen.

Haut de la page

Dernière modification : 3 juillet 2019

Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à nous téléphoner.

L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.