Vous devez tenir à jour vos livres comptables relatifs à vos activités liées aux voyages, pour chaque établissement situé au Québec. Les renseignements suivants doivent y figurer :
- toutes les sommes reçues de vos clients, peu importe le mode de paiement utilisé;
- les déboursés faits de votre compte en fidéicommis;
- le solde de votre compte en fidéicommis, au total et pour chaque client.
You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/
Dernière modification : 19 décembre 2017
Vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions? Nous vous invitons à communiquer avec nous.
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Pour joindre un agent de notre service à la clientèle, veuillez communiquer avec nous ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit.