Vous devez renouveler votre permis de commerçant itinérant? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

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Le permis de commerçant itinérant est valide 2 ans. L’Office de la protection du consommateur vous enverra par la poste un formulaire pour le renouveler.

Délai à respecter

Vous devrez remplir le formulaire, y joindre les documents requis et retourner le tout à l’Office au moins 2 mois avant l'échéance de votre permis. Si vous respectez ce délai, l’Office vous transmettra votre nouveau permis au plus tard 15 jours ouvrables avant l’expiration du permis en vigueur.

Formulaire non reçu

Vous n’avez pas reçu votre formulaire? Communiquez avec l'Office.

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Votre demande de renouvellement de permis de commerçant itinérant doit comprendre :

  • le formulaire que vous avez reçu par la poste rempli, y compris les annexes;
  • le paiement des droits, couvrant le coût du permis;
  • le cautionnement, si celui fourni par le passé n’est plus en vigueur;
  • le formulaire Engagement du commerçant (109.7 Ko), si le cautionnement est fourni sous forme d’obligation au porteur, en argent ou par chèque visé, mandat-poste, mandat de banque ou virement de fonds.

Pour connaître les tarifs applicables au renouvellement, vous devez vous référer à l’une ou l’autre des pages suivantes, en fonction de votre situation.

Permis délivré avant le 1er mai 2018

Permis délivré après le 1er mai 2018

Ces particularités découlent des modifications réglementaires apportées en 2018 à la Loi sur la protection du consommateur. Ces modifications établissent notamment une augmentation graduelle des droits pour un renouvellement de permis jusqu’en 2025.

À terme, les permis de commerçants itinérants se diviseront en seulement 2 classes :

  • commerçants de moins de 50 représentants;
  • commerçants de 50 représentants ou plus.

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