Section pour lescommerçants
- Permis et certificats délivrés par l'Office
- Secteurs de commerce visés
- Commerçants et recycleurs de véhicules routiers
- Permis
- Vente et location d'automobiles : obligations
- Affichage du permis
- Recyclage de véhicules routiers : obligation de tenir un registre
- Publicité : règles à respecter
- Garanties sur un véhicule routier
- Immatriculation et vérification mécanique
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers
- Obligation des compagnies de caution
- Espace commerçant
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Espace commerçant
- Conseillers en voyages
- Commerçants itinérants
- Prêteurs d'argent
- Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé
- Agents de recouvrement
- Représentants d'agent de recouvrement
- Exploitants de studios de santé
- Commerçants de garanties supplémentaires pour autos ou motos
- Commerçants de service de règlement de dettes
- Exemption d'utilisation d'un compte en fidéicommis
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Espace commerçant
Votre établissement principal doit être situé au Québec.
Posséder plusieurs établissements
Si vos activités liées aux voyages sont exercées dans plus d’un établissement, vous devez demander un duplicata du permis pour chacun de ces établissements.
Exploiter une agence de voyages à la maison
Vous n’avez pas le droit d’exploiter une agence de voyages à votre domicile, à moins de remplir toutes les conditions suivantes :
- votre municipalité vous autorise à le faire;
- une pièce de votre domicile est réservée à vos activités;
- les numéros de téléphone et de télécopieur sont différents de ceux utilisés pour votre domicile;
- l’Office vous a délivré un permis ou un duplicata du permis à l’adresse de votre domicile.
Dernière modification : 21 mai 2024
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