Le permis de commerçant itinérant est valide 2 ans. L’Office de la protection du consommateur vous enverra par la poste un formulaire pour le renouveler.

Délai à respecter

Vous devrez remplir le formulaire, y joindre les documents requis et retourner le tout à l’Office au moins 2 mois avant l'échéance de votre permis. Si vous respectez ce délai, l’Office vous transmettra votre nouveau permis au plus tard 15 jours ouvrables avant l’expiration du permis en vigueur.

Formulaire non reçu

Vous n’avez pas reçu votre formulaire? Communiquez avec l'Office.

Votre demande de renouvellement de permis de commerçant itinérant doit comprendre :

• le formulaire que vous avez reçu par la poste rempli, y compris les annexes;
• le paiement des droits, couvrant le coût du permis;
• le cautionnement, si celui fourni par le passé n’est plus en vigueur;
• le formulaire Engagement du commerçant, si le cautionnement est fourni sous forme d’obligation au porteur, en argent ou par chèque visé, mandat-poste, mandat de banque ou virement de fonds.

Les droits à payer pour le renouvellement d'un permis de commerçant itinérant sont établis en fonction du nombre de représentants de l'entreprise.

Une fois renouvelé, le permis est valide pour 2 ans.

* Ces droits sont indexés au 1^er juillet de chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Cautionnement à fournir

Le montant du cautionnement à fournir dépend de la valeur des contrats que vous concluez.

Les commerçants qui concluent des contrats payables en plusieurs versements, par exemple des contrats à exécution successive, doivent considérer le montant total que doivent débourser les clients pour la durée complète du contrat ou, lorsque le contrat n’indique pas de durée fixe, le montant total déboursé par les clients tant que le contrat n’est pas résilié.

Cautionnement à la Régie du bâtiment

Quand le montant de votre cautionnement à l’Office est de 100 000 $ et que vous êtes titulaire d’une licence d’entrepreneur général ou spécialisé, le montant du cautionnement fourni à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera déduit de celui à fournir à l’Office.

Par exemple, si le cautionnement relatif à un permis de commerçant itinérant à l'Office est établi à 100 000 $ et que celui à la RBQ est fixé à 20 000 $, vous n’aurez en fait qu’à fournir 80 000 $ à l’Office.