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Le surplus cumulé au fonds étant de plus de 125 millions de dollars au 31 mars 2023, vous n’avez plus à percevoir la contribution de votre client depuis le 1er janvier 2024.

L’historique de la contribution au fonds est présenté dans la page Administration du fonds.

Indication sur la facture

Une contribution correspondant à 0,10 % des services touristiques achetés par le client doit quand même figurer sur les reçus et la facture qui lui sont remis, par exemple avec la mention « Contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages » ou « Contribution FICAV ». Sur la ligne suivante doit apparaître la mention « Remise applicable », suivie du même montant, soustrait, de manière à créditer le paiement de la contribution.

La contribution au fonds s’applique sur les services touristiques qu’achète un client auprès de votre agence, qu’il soit un résident du Québec ou non. Il s’agit par exemple :

  • des titres de transport, y compris les frais d’aéroport et les frais aériens;
  • des frais de location d’une voiture;
  • des services d’hébergement (chambre d’hôtel);
  • des frais de restauration compris dans un voyage;
  • des activités récréatives et sportives réservées par l’entremise de l’agent de voyages, comme l’achat de billets pour visiter un parc d’attractions;
  • des frais de réservation de siège;
  • des frais d’obtention d’un visa;
  • des frais associés à des conditions contractuelles plus flexibles. Elles concernent généralement la modification de la date du voyage, l’annulation du voyage ou le transfert du voyage à un proche.

Vous devez calculer le montant de la contribution sur ces services avant :

  • d’y ajouter les coûts de l’assurance voyage et des accessoires de voyage achetés par le client;
  • de facturer des frais de dossier;
  • de calculer la TPS et la TVQ.

Exemple de calcul des montants de la contribution

Éléments à prendre en compte
dans le calcul
Montant TPS TVQ Total
Services touristiques taxables
1 000,00 $
50,00 $
99,75 $
1 149,75 $
Services touristiques non taxables
1 000,00 $
0,00 $
0,00 $
1 000,00 $
Frais de dossier et émission de documents
50,00 $
2,50 $
4,99 $
57,49 $
Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (0,10 % des services touristiques) :
Portion taxable
1,00 $
0,05 $
0,10 $
1,15 $
Portion non taxable
1,00 $
0,00 $
0,00 $
1,00 $
Remise applicable
(2,00 $)
(0,05 $)
(0,10 $)
(2,15 $)
Sommaire de la facture  
Total des services touristiques
2 000,00 $
Total des autres frais
50,00 $
Total du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
2,00 $
              Remise applicable
(2,00 $)
Total TPS
52,50 $
Total TVQ
104,74 $
Total de la facture
2 207,24 $

Le site Web de Revenu Québec fournit des précisions sur la perception de la TPS et de la TVQ.

L’Office vous fournit des réponses aux questions fréquemment posées sur la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV). Pour obtenir plus d’information, consultez les questions sur la perception des contributions.

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Dernière modification : 2 février 2024

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