Vos publicités doivent respecter certaines règles. Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

Ces règles s’appliquent à tous les types de publicité : dans un journal, une circulaire, sur une affiche, à la télévision, à la radio, dans le Web, etc. Des règles particulières s’appliquent aux publicités écrites.

Annoncer un prix « tout compris »

Le prix que vous annoncez doit correspondre au montant total que doit débourser un consommateur pour se procurer les services offerts.

Ce prix doit comprendre tous les frais et les redevances.

Montants exclus du prix annoncé

Seules certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. C’est le cas :

  • de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ);
  • de la contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV).

Si vous choisissez d’exclure une ou plusieurs de ces sommes du prix annoncé, vous devez mentionner cette exclusion. Quand celle-ci concerne la contribution au fonds, il faut en plus préciser qu’elle est de 3,50 $ par 1000 $ d’achat.

Dans une publicité écrite, ces sommes doivent être mentionnées en caractères Helvetica d'au moins 10 points.

Composition du prix annoncé

Si vous souhaitez indiquer les éléments qui composent le prix annoncé, vous pouvez le faire. Cependant, le prix total doit être mentionné de façon plus évidente que les éléments qui composent le prix. Si la publicité est écrite, les caractères utilisés pour indiquer le coût total doivent être au moins 2 fois plus gros que ceux utilisés pour les autres coûts.

Vos publicités doivent obligatoirement contenir certains renseignements.

Mention liée au permis

Toute publicité doit porter la mention « Titulaire d’un permis du Québec ».

Publicités écrites

Certains renseignements doivent figurer dans une publicité écrite. Il peut s’agir d’une affiche, d’une publicité dans un journal ou dans le Web. Les renseignements suivants sont obligatoires :

  • le détail des services de transport, d’hébergement et de restauration inclus dans le prix;
  • le nom du transporteur aérien prévu au moment de la publication;
  • la durée du voyage;
  • la date jusqu’à laquelle le client peut acheter le voyage au prix annoncé.

Dans un site Web transactionnel, vous n’êtes pas obligé de mentionner la date jusqu’à laquelle le client peut acheter le voyage au prix annoncé. La page d’accueil du site doit toutefois présenter clairement l’encadré suivant :

Les prix annoncés dans notre site sont valides si vous achetez des services pendant une même session. Si vous vous déconnectez de notre site, les prix pourraient être différents à votre prochaine session.

Dans une publicité, vos clients doivent avoir toute l’information leur permettant de comparer les offres et de prendre une décision éclairée.

Il est interdit :

Votre entreprise pourrait devoir payer de 1000 $ à 40 000 $ d’amende si la législation en matière de publicité n'est pas respectée. Quant à vous, vous pourriez devoir payer une amende de 600 $ à 6000 $. En cas de récidive, le montant des amendes est doublé.

Pour vous aider à respecter vos obligations, l’Office met à votre disposition des exemples de publicités.

Exemple de publicité conforme à la loi

Exemple de publicité non conforme à la loi

Haut de la page

You recommend this page: https://www.opc.gouv.qc.ca/