Vous devez renouveler votre permis d’exploitant de studio de santé? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

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Le permis d'exploitant de studio de santé est valide 2 ans. L’Office de la protection du consommateur vous enverra par la poste un formulaire pour le renouveler. 

Délai à respecter

Vous devrez remplir le formulaire, y joindre les documents requis et retourner le tout à l’Office au moins 2 mois avant l’échéance de votre permis. Si vous respectez ce délai, l’Office vous transmettra votre nouveau permis au plus tard 15 jours ouvrables avant l’expiration du permis en vigueur.

Formulaire non reçu

Vous n’avez pas reçu votre formulaire? Communiquez avec l'Office.

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Votre demande de renouvellement de permis d’exploitant de studio de santé doit comprendre :

  • le formulaire que vous avez reçu par la poste rempli et signé;
  • le paiement des droits, couvrant le coût du permis;
  • le cautionnement, si celui fourni n'est plus valide ou si le montant ne correspond plus aux exigences de renouvellement;
  • le formulaire Engagement du commerçant, si le cautionnement est fourni sous forme d’obligation au porteur, en argent ou par chèque visé, mandat-poste, mandat de banque ou virement de fonds.

Une fois renouvelé, le permis est valide pour 2 ans.

Même s’ils sont indexés le 1er juillet de chaque année, les droits exigés pour la délivrance d’un permis n’ont fait l’objet d’aucun ajustement depuis 1992. Afin de mieux refléter le véritable coût de revient, les tarifs augmenteront graduellement jusqu’en 2025.

Quant au montant du cautionnement, il augmentera également de façon graduelle jusqu’en 2021. Ces changements seront apportés puisque, par le passé, les sommes disponibles n’ont pas suffi à indemniser les consommateurs lésés, quand un commerçant ne respectait pas ses obligations.

Coût du renouvellement de permis

Période Droits à verser (par établissement)
Du 1er juillet 2021 au 30 avril 2023 1 076 $*
Du 1er mai 2023 au 30 avril 2025 1 312 $*
À partir du 1er mai 2025 1 569 $*

* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Montant du cautionnement

Période Cautionnement à verser (par établissement)
À partir du 1er mai 2021 25 000 $

Comment calculer les coûts

Vous êtes propriétaire, par exemple, de 4 centres d’entraînement physique? Selon le tarif actuel, vous devrez débourser 4 304 $ pour votre permis, soit 4 x 1 076 $. Le montant de votre cautionnement s’élèvera à 100 000 $, soit 4 x 25 000 $.

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