Le Code de la sécurité routière oblige le recycleur à tenir un registre de tous les véhicules routiers reçus et de leurs pièces majeures. Vous devez conserver ce registre à l'endroit où vous faites des ventes.
Le site Web de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) vous donne des détails sur le registre du recycleur.
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Dernière modification : 28 février 2023
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