Quelles sont les activités qui sont considérées comme du commerce itinérant? Les informations suivantes peuvent répondre à cette question.

Vous faites du porte-à-porte? Ou vous faites des ventes dans un kiosque installé dans la rue ou au centre commercial? Vous êtes un commerçant itinérant. Votre commerce doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Le commerçant itinérant fait des ventes ou sollicite des consommateurs dans le but de faire une vente ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi.

Demander la permission de passer chez un consommateur

Vous téléphonez à un consommateur pour avoir l’autorisation de passer chez lui. Si vous concluez une vente à l'adresse du consommateur à la suite d’un tel appel, vous faites du commerce itinérant.

Aller chez un consommateur à sa demande

Un consommateur vous demande d’aller chez lui pour avoir de l’information? Vous faites du commerce itinérant si, sur place, vous faites une vente ou sollicitez le consommateur dans le but de faire une vente. Un exemple : vous offrez des services de nettoyage de tapis. Un consommateur vous invite à son domicile pour obtenir une estimation des coûts. Vous faites cette estimation, et le convainquez sur place d’acheter vos services.

Vous ne faites pas de commerce itinérant quand un consommateur vous demande de vous présenter chez lui parce qu’il est prêt à conclure une affaire. Pourquoi? Parce que c’est le consommateur qui a demandé vos services. Un exemple : vous êtes réparateur d’électroménagers. Un consommateur vous demande d’aller réparer son lave-vaisselle.

Vous travaillez dans le secteur de la rénovation résidentielle? Sachez qu’il existe des particularités à ce sujet.

Pour qu’une vente soit conclue (on parle aussi de « conclure un contrat » ou de « signer un contrat »), il doit y avoir un contrat écrit.

Vous devez avoir signé ce contrat; le consommateur aussi. La vente est conclue quand vous avez remis au client un double du contrat, sur lequel se trouvent les 2 signatures.

Dans ces situations, le commerçant est un commerçant itinérant :

  • Un représentant d’un commerce d’entretien de pelouses offre, de porte en porte, des traitements pour détruire les mauvaises herbes.
  • Un manufacturier de matelas installe un plein camion de matelas à liquider dans le stationnement d’un centre commercial.
  • Un commerçant installé temporairement dans l’allée centrale d’un centre commercial invite les passants à acheter un système de climatisation pour la maison.
  • Un entrepreneur en rénovation résidentielle conclut une vente chez un client pour le remplacement des fenêtres de sa maison.
  • Un colporteur propose des forfaits donnant droit à 6 massages dans un spa.
  • Une entreprise spécialisée dans l’asphaltage d’entrées visite des quartiers récents afin de proposer ses services aux résidents.
  • Un employé d’une poissonnerie visite des clients à domicile pour leur offrir poissons et fruits de mer surgelés.
  • Un représentant vend une thermopompe au consommateur qui a accepté de le recevoir chez lui.
  • Un vendeur d’aspirateurs passe de porte en porte.

Le secteur de la rénovation résidentielle comporte ses particularités, notamment en ce qui concerne la vente, l’installation et la réparation de :

  • portes et fenêtres;
  • isolants thermiques;
  • couvertures ou revêtements extérieurs d’un bâtiment.

Vous travaillez dans l'un de ces domaines? Retenez ceci : dès qu’une vente est conclue chez le consommateur, il s’agit de commerce itinérant. Que le client vous ait demandé de vous présenter chez lui ou que vous y soyez allé de votre propre chef n’a pas d’importance.

Conclure une vente chez le consommateur : un exemple

M. Giroux s’est rendu à votre commerce pour se renseigner. Il souhaite remplacer la porte d’entrée de sa maison. Vous l’informez de vos produits, puis vous lui laissez votre carte professionnelle.

Quelques jours plus tard, M. Giroux vous téléphone. Vos produits l’intéressent : il vous demande de vous rendre chez lui. Vous allez donc à son domicile, où il signe un contrat pour l’achat et l’installation d’une nouvelle porte.

Vous vous êtes présenté chez ce client à sa demande. En temps normal, cela ne serait pas considéré comme du commerce itinérant. Mais comme il est question de rénovation résidentielle concernant la vente et l’installation d’une porte, il s’agit de commerce itinérant.

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