Exemption temporaire des droits exigibles lors d'une demande ou d’un renouvellement de certificat

À la suite de l’édiction du Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d’un certificat de gérant d’agence de voyages, le demandeur d’un certificat de conseiller ou de gérant d’agence de voyages est exempté de payer le coût du certificat, à condition de présenter une demande complète et conforme aux exigences entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022 inclusivement.

La personne qui est déjà titulaire d’un tel certificat est exemptée de payer le coût du renouvellement, à condition que la « date anniversaire » de celui-ci se situe entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022 inclusivement.

Les autres conditions continuent de s’appliquer.

Pour exercer vos activités, vous devez demander un certificat de conseiller en voyages, puis le renouveler chaque année.

Marche à suivre pour faire une 1re demande de certificat

Pour demander votre certificat pour la 1re fois, vous devez :

  • créer votre dossier en ligne à partir du service Gestion du certificat de conseiller en voyages. Vous obtiendrez ainsi un numéro de dossier débutant par « CCV » (ex. : CCV2018xxxxxxxx);
  • vous inscrire auprès de l'ITHQ à un examen (des frais sont applicables) et le réussir. Votre numéro de dossier sera alors exigé;
  • à la suite de votre examen, vous lier à un agent de voyage et payer les droits pour la délivrance du certificat. Vous recevrez un courriel de la part de l’Office à cet effet. Les droits sont de 60 $ (en vigueur du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022). Ils sont indexés le 1er juillet de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

L’Office délivre électroniquement le certificat suivant la réception d’une demande complète et conforme aux exigences. Il peut être consulté en tout temps dans la page Sommaire de la Gestion du certificat de conseiller en voyages.

Votre certificat vous permet d’exercer des activités liées à la vente de voyages tant que vous êtes à l’emploi d’un agent de voyages ou que vous avez un contrat de service exclusif avec lui.

Attention : après la réussite de votre examen, vous aurez un délai maximum de 2 ans pour payer les droits pour la délivrance de votre certificat et vous lier à une agence de voyages. Après ce délai, votre certificat sera annulé et vous devrez réussir à nouveau un examen.

Marche à suivre pour renouveler un certificat

Pour renouveler votre certificat, vous devez :

  • accéder à votre dossier en ligne à partir du service Gestion du certificat de conseiller en voyages;
  • mettre à jour les informations de votre dossier, s’il y a lieu;
    • si vous devez modifier votre lien contractuel actif ou y mettre fin, mettez à jour ces renseignements dans la page Lien contractuel;
  • procéder au paiement des droits applicables au renouvellement dans la page Paiement. Ces droits sont de 30 $ (en vigueur du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022). Ils sont indexés le 1er juillet de chaque année, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Veuillez prendre note qu’aucun paiement n’est accepté par téléphone pour le renouvellement de votre certificat. Le paiement doit être effectué en ligne, par carte de crédit.

Vous pouvez consulter en tout temps le certificat renouvelé dans la page Sommaire de la Gestion du certificat de conseiller en voyages.

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Dernière modification : 30 juin 2021

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