L’Office de la protection du consommateur délivre des permis d’exploitation et des certificats dans 9 secteurs de commerce.

Des mécanismes de protection des consommateurs, sur le plan financier, sont liés à chaque catégorie de permis. Ces mécanismes rendent possible l’indemnisation des consommateurs, dans certaines situations.

Les commerçants suivants doivent avoir un permis de l’Office pour exercer leurs activités :

  • les agents de voyages;
  • les commerçants et les recycleurs de véhicules routiers;
  • les commerçants itinérants (ils sollicitent des consommateurs dans le but de faire une vente ou font des ventes de plus de 100 $ ailleurs qu’à l’endroit où le commerce est établi − porte-à-porte, kiosque dans la rue ou au centre commercial, etc.);
  • les prêteurs d’argent;
  • les commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé;
  • les agents de recouvrement;
  • les commerçants de service de règlement de dettes qui négocient avec les créanciers du consommateur ou qui reçoivent des sommes pour les leur distribuer;
  • les commerçants qui exploitent un studio de santé (centres d’entraînement physique ou centres de perte de poids, par exemple);
  • les commerçants de garanties supplémentaires relatives à une automobile ou à une motocyclette adaptée au transport sur la voie publique.

Les conseillers en voyages doivent pour leur part avoir un certificat de l’Office. Le certificat confirme que le conseiller a passé un examen et qu’il a les compétences nécessaires pour servir les consommateurs en tout respect des lois et des règlements.

Les représentants d’agent de recouvrement doivent aussi être titulaires d’un certificat de l’Office pour mener leurs activités.


Dernière modification : 8 août 2019

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