Vous faites de la publicité? Vous devez respecter certaines règles. Elles s’appliquent partout, pour tous les types de publicité : dans un journal ou une circulaire, sur une affiche, à la télévision, à la radio, dans le Web, etc.

Annoncer un prix « tout compris »

Le prix que vous annoncez doit correspondre au montant total que doit débourser un client pour se procurer les biens ou les services offerts. Par exemple, vous ne pouvez pas indiquer dans une publicité qu’un client devra débourser 30 $ par mois pendant un an, sans mentionner que des frais d’adhésion de 50 $ seront également exigés.

Dans le cas où vous annoncez le montant de versements périodiques (à la semaine, au mois, etc.), vous devez faire ressortir, plus en évidence, le prix total des biens ou des services.

Seules certaines sommes peuvent être exclues du prix annoncé. Ce sont celles qui, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être perçues pour être remises à une autorité publique. C’est le cas de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS).

Illustration utilisée

Une illustration est utilisée pour faire la publicité d’un bien ou d’un service précis? Cette illustration doit être fidèle au bien ou au service dont le prix est annoncé.


Dernière modification : 1 août 2018

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