Votre client ne reçoit pas les services qu’il a achetés, comme un vol d’avion, une chambre d’hôtel ou une croisière?

Vous pouvez l’inviter à consulter la marche à suivre pour être remboursé par le fonds, dans la section pour les consommateurs de notre site Web. Cette page présente comment obtenir un remboursement, en 6 étapes simples.

La marche à suivre s’applique aussi en cas de fermeture ou de faillite d’une agence de voyages.

Remboursement par un tiers

Votre client ne peut pas obtenir de remboursement du fonds s’il en a obtenu un de la part d’un tiers, comme un assureur. S’il a reçu un remboursement partiel, il peut réclamer la différence auprès du fonds.

Par exemple, votre client a payé 1 000 $ pour des services qui n’ont pu être fournis. Il a obtenu un remboursement de 400 $ de son assureur. Il peut réclamer 600 $ au fonds.


Dernière modification : 19 décembre 2017

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