Section pour lescommerçants
- Permis et certificats délivrés par l'Office
- Secteurs de commerce visés
- Commerçants et recycleurs de véhicules routiers
- Permis
- Vente et location d'automobiles : obligations
- Recyclage de véhicules routiers : obligations
- Publicité : règles à respecter
- Garanties sur un véhicule routier
- Immatriculation et vérification mécanique
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant ou un recycleur de véhicules routiers
- Obligation des compagnies de caution
- Gestion du permis en ligne
- Agences de voyages
- Un agent de voyages, c’est quoi?
- Permis
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Lois et règlements applicables
- Droits et obligations de l’agence de voyages
- Rechercher une agence de voyages
- Gestion du permis en ligne
- Conseillers en voyages
- Un conseiller en voyages, c'est quoi?
- Certificat
- Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
- Obligations du conseiller en voyages
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un conseiller en voyages
- Gestion du certificat de conseiller en voyages
- Commerçants itinérants
- Le commerce itinérant, c'est quoi?
- Permis
- Droits et obligations du commerçant itinérant
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant itinérant
- Gestion du permis en ligne
- Prêteurs d'argent
- Commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé
- Agents de recouvrement
- Une agence de recouvrement, ça fait quoi?
- Permis
- Droits et obligations de l'agence de recouvrement
- Lois et règlements applicables
- Rechercher une agence de recouvrement
- Gestion du permis en ligne
- Représentants d'agent de recouvrement
- Exploitants de studios de santé
- Commerçants de garanties supplémentaires pour autos ou motos
- Une garantie supplémentaire, c’est quoi?
- Permis
- Obligations du commerçant
- Lois et règlements applicables
- Rechercher un commerçant de garanties supplémentaires
- Gestion du permis en ligne
- Commerçants de service de règlement de dettes
- Exemption d'utilisation d'un compte en fidéicommis
- Exploitants de studios de santé
Si vous exploitez un studio de santé, vous devez avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur. Vous devez obtenir un permis avant d’ouvrir votre établissement.
Des exemples de studios de santé sont accessibles à la page Un studio de santé, c’est quoi?.
Situations où un permis n’est pas requis
Vous n’avez pas besoin d’un permis d’exploitant de studio de santé si vous offrez des services en tant que :
- municipalité;
- établissement d’enseignement (cégep, collège, université, etc.);
- commission scolaire;
- entreprise qui ne possède pas d’établissement et qui fait ses activités en plein air, par exemple dans un parc;
- hôtel, pour vos clients.
Dernière modification : 5 février 2018
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L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.