Vous devez renouveler votre permis de prêteur d’argent? Les informations suivantes pourraient vous intéresser.

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Le permis de prêteur d’argent est valide 2 ans. L’Office de la protection du consommateur vous enverra par la poste un formulaire pour le renouveler.

Délai à respecter

Vous devrez remplir le formulaire, y joindre les documents requis. Nous vous recommandons de retourner le tout à l’Office au moins 2 mois avant l’échéance du permis. Si vous respectez ce délai, l’Office vous transmettra votre nouveau permis au plus tard 15 jours ouvrables avant l’expiration du permis en vigueur.

Formulaire non reçu

Vous n’avez pas reçu votre formulaire? Communiquez avec l'Office.

Votre demande de renouvellement de permis de prêteur d’argent doit comprendre :

  • le formulaire que vous avez reçu par la poste, rempli et signé;
  • les droits à payer pour le permis.

Une fois renouvelé, le permis est valide pour 2 ans.

Même s’ils sont indexés le 1er juillet de chaque année, les droits exigés pour la délivrance d’un permis n’ont fait l’objet d’aucun ajustement depuis 1992. Afin de mieux refléter le véritable coût de revient, les tarifs augmenteront graduellement jusqu’en 2025.

Coût du renouvellement du permis de prêteur d'argent

Période Droits à verser
Du 1er juillet 2021 au 30 avril 2023 1 575 $*
Du 1er mai 2023 au 30 avril 2025 2 099 $*
À partir du 1er mai 2025 2 634 $*

* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Coût de renouvellement d'un permis de prêteur d'argent et d'un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé

Attention

Pour profiter de ce tarif, vous devez demander (ou renouveler) les 2 permis au même moment. Vous êtes déjà titulaire d’un permis de prêteur d’argent? Vous pouvez le remettre volontairement à l’Office et en demander un nouveau lors de votre demande de permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé. De cette façon, les 2 permis auront la même date d’échéance. Cette option vous sera offerte dans votre formulaire de renouvellement.

Période Droits à verser
Du 1er juillet 2021 au 30 avril 2023 2 362,50 $*
Du 1er mai 2023 au 30 avril 2025 3 148,50 $*
À partir du 1er mai 2025 3 951 $*

* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

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