Le surplus cumulé au fonds étant de plus de 125 millions de dollars au 31 mars 2018, vous n’avez plus à percevoir la contribution de votre client dès le 1er janvier 2019.

Indication sur le reçu

Cette contribution doit quand même figurer sur le reçu qui lui est remis, par exemple avec la mention « Contribution au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages » ou « Contribution FICAV ». Sur la ligne suivante doit apparaître la mention « Remise applicable », suivie du même montant, soustrait, de manière à créditer le paiement de la contribution.

Calcul de la contribution

Vous devez calculer le montant de la contribution au fonds avant :

  • d’y ajouter les coûts de l’assurance voyage, des guides touristiques, etc;
  • de calculer la TPS et la TVQ.

Exemple de calcul des montants de la contribution

Éléments à prendre en compte
dans le calcul
Montant TPS TVQ Total
Services touristiques taxables
1 000,00 $
50,00 $
99,75 $
1 149,75 $
Services touristiques non taxables
1 000,00 $
0,00 $
0,00 $
1 000,00 $
Autres frais (ex. : assurance)
50,00 $
2,50 $
4,99 $
57,49 $
Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (0,10 % des services touristiques) :
Portion taxable
1,00 $
0,05 $
0,10 $
1,15 $
Portion non taxable
1,00 $
0,00 $
0,00 $
1,00 $
Remise applicable
(2,00 $)
(0,05 $)
(0,10 $)
(2,15 $)
Sommaire de la facture  
Total des services touristiques
2 000,00 $
Total des autres frais
50,00 $
Total du Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages
2,00 $
              Remise applicable
(2,00 $)
Total TPS
52,50 $
Total TVQ
104,74 $
Total de la facture
2 207,24 $

Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ est calculée sur le prix de vente excluant la TPS. Consultez le site Web de Revenu Québec pour obtenir des précisions.

Dernière modification : 3 janvier 2019

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