À compter du 8 septembre 2020, le permis de commerçant de véhicules routiers et le permis de recycleur de véhicules routiers seront délivrés sur 2 documents distincts. Dès lors, le commerçant qui se verra accorder un permis pour chacune de ces 2 activités recevra 2 documents plutôt qu’un seul.
Ce changement, de nature administrative, n’affectera en rien les tarifs ni le cautionnement requis pour demander la délivrance ou le renouvellement d’un permis.
Les formulaires de demande et de renouvellement de permis seront modifiés en conséquence. Aucune démarche administrative supplémentaire ne sera nécessaire.
Nouvelle demande
Pour les commerçants qui font une première demande à compter de cette date, le changement sera effectif dans l’immédiat.
Renouvellement
Pour les commerçants qui détiennent déjà un permis, le changement s’effectuera lors du renouvellement de permis seulement. Il touchera tous les titulaires, qu’ils aient déclaré une seule ou 2 activités.
Ainsi, tout commerçant dont le permis sera renouvelé après le 8 septembre 2020 se verra attribuer un ou 2 nouveau(x) numéro(s) de permis, en fonction du nombre d’activités déclarées. Pour ce faire, les codes « -1 » et/ou « -2 » seront ajoutés à la fin de leur numéro de permis actuel.
Une fois votre renouvellement complété, vous devrez porter attention au(x) nouveau(x) numéro(s) figurant sur le(s) permis en vigueur, que l’Office vous fera parvenir par la poste. Vous devrez alors vous assurer de mettre ce(s) numéro(s) à jour dans vos communications avec la clientèle : contrats, cartes professionnelles, site Web, publicités, etc.
Voir un exemple « avant-après » d’un permis accordé pour une seule activité et d’un permis accordé pour 2 activités.
Dernière modification : 7 février 2023
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