Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages pourrait, à certaines conditions, rembourser à votre client le coût des services payés ou l’indemniser, notamment dans les situations décrites ci-dessous.

Le fonds rembourse votre client à condition qu’il ne soit pas autrement remboursé ou indemnisé, par exemple par votre agence de voyages ou par un fournisseur de services touristiques. Pour établir un remboursement, l’Office de la protection du consommateur évalue si le montant demandé est raisonnable. Le fait que votre client ne peut pas s’enrichir de manière injustifiée est notamment considéré.

Une grève, une faillite, une fermeture imprévue ou une tempête affecte le transporteur aérien ou le croisiériste et empêche votre client de recevoir ses services.

Le fonds pourrait également rembourser votre client si l’annulation ou le retard de son vol lui fait manquer des nuitées à l’hôtel ou une activité touristique incluses dans son forfait.

L’hôtel où devait séjourner votre client fait faillite ou ferme ses portes pour d’autres raisons, comme une grève, une catastrophe naturelle ou une crise politique.

L’excursion ou la visite guidée que votre client a achetée auprès de votre agence de voyages n’a pas lieu parce qu’un volcan en éruption empêche tout déplacement dans la région.

Votre client a acheté un forfait pour une croisière incluant un vol pour se rendre à la ville de départ, mais la croisière est annulée. Le bateau doit rester à quai en raison d'un problème mécanique majeur. Les services dont votre client n'a pas pu bénéficier pourraient lui être remboursés.

Votre client a acheté un vol prévu une semaine plus tard, mais le jour du départ, le gouvernement canadien recommande d’éviter tout voyage dans le pays où il devait se rendre.

Le fonds peut fournir les sommes nécessaires pour assurer le retour au pays de votre client ou son départ, par exemple si la compagnie aérienne ne fournit pas le transport convenu en raison de sa fermeture.

Votre agence de voyages ferme ses portes avant le départ de votre client. Le fonds pourra le rembourser si votre cautionnement est insuffisant.

Exemples concrets de situations couvertes

Vous pouvez également consulter des exemples concrets de situations couvertes en visitant la page portant sur ce sujet.

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Dernière modification : 18 octobre 2022

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