Un contrat de prêt d’argent consiste en la remise d’une somme d’argent à un emprunteur qui doit la rembourser, moyennant des frais. Il peut s’agir d’un prêt personnel, d’un prêt sur gage, de microcrédit, etc.

Le contrat de prêt d’argent n’implique pas de lien de propriété entre le prêteur et le bien ou le service que se procure l’emprunteur à l’aide du prêt.

Les commerçants qui concluent des contrats de prêt d’argent doivent avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Différents types de prêts d’argent nécessitent que le prêteur ait un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Prêt sur gage

Le prêt sur gage est un contrat de crédit qui permet à l’emprunteur d’obtenir une somme d’argent en échange du bien qu’il dépose en garantie. Ces contrats ont souvent une durée d’un mois. L’emprunteur peut racheter le bien après un certain temps, à un coût qui inclut des frais de crédit.

L’emprunteur qui paie uniquement les frais de crédit, comme les frais d’intérêts, d’administration et d’entreposage, peut généralement éviter de perdre la propriété de son bien. Quand l’emprunteur ne rembourse pas sa dette au complet, le prêteur peut conserver le bien déposé en gage à certaines conditions.

Les contrats suivants doivent être considérés comme des contrats de prêts sur gage :

  • « achat-rachat » (l’emprunteur peut racheter à un coût supérieur le bien vendu au prêteur);
  • « achat-location ».

Prêt sur salaire

Le prêt sur salaire permet à l’emprunteur d’obtenir un prêt de courte durée en cas de besoin de liquidités, dans l’attente du versement de son salaire.

Prêt d’argent payable à demande

Le prêt d’argent payable à demande ne comporte pas de date de remboursement du capital. L’emprunteur a l’obligation de payer les frais de crédit selon un échéancier, mais le remboursement du capital se fait à la demande du prêteur.

Prêts qui ne sont pas des prêts d’argent

La loi ne considère pas comme des prêts d’argent :

  • le crédit variable, par exemple les cartes de crédit ou les marges de crédit;
  • les contrats assortis d’un crédit, qui consistent en l’achat d’un bien payé en plusieurs versements, comme la vente à tempérament.
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