Avis – COVID-19

En raison des mesures préventives liées à la COVID-19, l’Office fonctionne actuellement à effectif réduit. Le délai pour obtenir une réponse pourrait donc être plus long qu’à l’habitude.

Tous les comptoirs de service situés dans les bureaux de l’Office sont également fermés. Nous demandons donc à notre clientèle de ne pas se présenter en personne à nos bureaux. 

Pour toute question ou demande d’indemnisation en lien avec la COVID-19, consultez la page Questions fréquentes en lien avec la COVID-19.

Merci de votre compréhension.

À la suite de la fermeture des bureaux de l’Office en raison des mesures prises en réaction à la COVID-19, l’Office et son président consentent à recevoir par courriel la signification de toute nouvelle procédure judiciaire ou administrative dirigée à leur égard.

Notez qu’aucun autre document, mises à part une procédure et ses pièces à être signifiées, ne peuvent être transmis à cette adresse courriel. Aucun suivi ne sera donné pour un document d’une autre nature.

Envoyez votre procédure judiciaire ou administrative à signifier à l’adresse suivante : procedures@opc.gouv.qc.ca.

Dernière modification : 7 avril 2020