La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 vise à mobiliser les organisations publiques pour réaliser un virage nécessaire au sein de la société. Elle repose sur le principe que la recherche d’un développement durable dans les activités gouvernementales doit être intégrée afin de remplacer progressivement les modes de développement non viables.
Le Plan d’action de développement durable 2016-2020 (1.4 Mo) (PADD) est le 2e plan de l’Office de la protection du consommateur depuis l’adoption de la Loi sur le développement durable en 2006. Le PADD précise les objectifs gouvernementaux auxquels l’Office peut contribuer en tenant compte des responsabilités découlant de sa mission, de son mandat, de ses compétences et de son champ d’intervention.
Un des engagements de l’Office dans son PADD est de faire connaître aux citoyens, à travers son site Web, ses initiatives en matière de développement durable. Le tableau suivant présente l’état d’avancement de ces actions en date du 31 mars 2020.
| Action | Indicateur et cible | Avancement des travaux |
|---|---|---|
| 1. Réduire l’utilisation de papier dans les opérations courantes | Informatisation du cahier législatif : d’ici le 31 mars 2017 | Cible atteinte en 2016-2017 |
| Implantation de la prestation électronique de services « Gestion du permis en ligne » : d'ici le 31 mars 2017 | Cible atteinte en 2016-2017 | |
| 2. Favoriser l’utilisation des transports collectifs | Ajout de considérations écoresponsables à la politique interne en matière de déplacements d’affaires : d’ici le 31 mars 2017 | Cible atteinte en 2018-2019 |
| 3. Mieux planifier les déplacements d’affaires | Implantation d’un outil de covoiturage dans l’intranet organisationnel : d’ici le 31 mars 2020 | À venir |
| 4. Augmenter l’efficience énergétique du parc informatique | Implantation d’un mécanisme de mise en veille des postes informatiques : d’ici le 31 mars 2018 | Cible atteinte en 2017-2018 |
| 5. Optimiser le partage de l’équipement | Mise en place d’une procédure de mise en commun des ordinateurs portables : d’ici le 31 mars 2017 | Cible atteinte en 2018-2019 |
| 6. Intégrer des considérations écoresponsables aux publications de l’Office | Adoption d’une politique d’édition écoresponsable : d’ici le 31 mars 2018 | Cible atteinte en 2018-2019 |
| 7. Favoriser l’offre de biens écoresponsables | Adoption d’une politique d’acquisition écoresponsable : d’ici le 31 mars 2018 | Cible atteinte en 2017-2018 |
| Pourcentage d’acquisitions intégrant des spécifications écoresponsables ou environnementales : assurer une progression annuelle à partir du 1er avril 2018 | Cible atteinte en 2019-2020 | |
| 8. Mettre en place une méthode d’évaluation et d’aide à la décision qui tient compte des principes de développement durable | Création d’outils d’analyse favorisant la prise en compte des principes de développement durable : d’ici le 31 mars 2017 | Cible atteinte en 2016-2017 |
| 9. Prendre en compte les principes de développement durable lors de la planification d’actions structurantes | Nombre d’activités structurantes ayant été évaluées par la prise en compte des principes de développement durable : assurer une progression annuelle à partir du 1er avril 2017 | Cible atteinte en 2017-2018 |
| 10. Poursuivre la consultation des parties prenantes lors de l’élaboration ou de la révision de projets de loi et de règlement | Pourcentage de travaux d’élaboration et de révision de projets de loi et de règlement pour lesquels des consultations sont tenues : d’ici le 31 mars 2018, avoir tenu des consultations pour de 75 % des travaux d’élaboration et de révision de projets de loi et de règlement | Cible atteinte en 2017-2018 |
| 11. Poursuivre le développement des connaissances et des compétences des employés de l’Office en matière de développement durable | Élaboration de plans annuels de diffusion de contenu sur le développement durable à l’interne : à partir du 30 juin 2016 | Cible atteinte en 2016-2017 |
| Pourcentage de nouveaux employés formés en matière de développement durable : à partir du 1er avril 2016, 80 % des nouveaux employés formés chaque année | Cible atteinte en 2016-2017 | |
| Mise à jour de la section de l’intranet sur le développement durable : d’ici le 31 décembre 2016 | Cible atteinte en 2016-2017 | |
| 12. Faire connaître, dans le site Web, les actions de l’Office en matière de développement durable | Promotion dans le site Web des actions en développement durable de l’Office : d’ici le 31 mars 2017 | Cible atteinte en 2017-2018 |
| 13. Réaliser des activités rappelant comment l’Office est devenu une référence dans le domaine de la protection des consommateurs au Québec | Mise en ligne d’une page Web sur l’histoire de la protection du consommateur au Québec : d'ici le 31 mars 2018 | Cible atteinte en 2017-2018 |
| Rédaction d’un plan de communication pour souligner le 50e anniversaire de la création de l’Office : d'ici le 31 mars 2020 | Cible atteinte en 2019-2020 | |
| 14. Mettre en place des outils et des activités pour aider les consommateurs à faire des choix responsables | Réalisation d’activités et d’outils d’information sur la garantie légale : d’ici le 31 mars 2018, avoir réalisé deux activités qui font la promotion des outils développés | Cible atteinte en 2016-2017 |
| Mise en ligne de résumés de jugements sur les garanties légales : d’ici le 31 mars 2017 | Cible atteinte en 2016-2017 |
Plan d'action de développement durable antérieur
Dernière modification : 25 septembre 2020
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