Le plan de classification comprend les documents produits et reçus par l’Office de la protection du consommateur. Cet outil de classement facilite le repérage des documents et l’exercice du droit d’accès à l’information.

Les documents y sont classés du général au particulier à l’intérieur de 2 catégories, soit les documents découlant :

  • des activités administratives : secrétariat général, ressources humaines, financières et matérielles, communications, etc. (codification 1000 à 4000);
  • de la mission de l’Office : délivrance de permis, surveillance, réponse aux demandes des consommateurs, traitement des plaintes, indemnisation, etc. (codification 5000 à 9000).

Plan de classification des documents (168.6 Ko)

 

 

 


Dernière modification : 24 avril 2014

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