Les documents suivants ont été déposés à l’Assemblée nationale ou durant la séance de l’une de ses commissions parlementaires.

Mémoires

L’Office a soumis ce mémoire à l’occasion de consultations particulières et d’auditions publiques de la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

L’Office a soumis ce mémoire à l’occasion d'une consultation générale et d’auditions publiques de la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

Plans stratégiques

Plans stratégiques de l’Office de la protection du consommateur, approuvés par le Conseil des ministres.

Études des crédits de l’Office

Crédits budgétaires 2018-2019

L'Office a déposé son cahier d'étude des crédits 2018-2019 (1.4 Mo) en avril 2018.

Crédits budgétaires 2016-2017 et 2017-2018

Les documents concernant l’étude des crédits budgétaires des années 2016-2017 et 2017-2018 de l’Office ont été intégrés à ceux du ministère de la Justice. Ils sont accessibles dans le site de l’Assemblée nationale, où vous pouvez effectuer une recherche par mot clé.

Projets de loi

Les projets de loi et de règlement présentés par le ministre responsable de l’Office sont accessibles dans les pages :

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Dernière modification : 1 juin 2018

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