Les documents suivants ont été déposés à l’Assemblée nationale ou durant la séance de l’une de ses commissions parlementaires.
Mémoires
- Mémoire présenté à la Commission des institutions concernant le projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile (200.2 Ko), déposé le 10 septembre 2013.
L’Office a soumis ce mémoire à l’occasion de consultations particulières et d’auditions publiques de la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.
- Mémoire présenté à la Commission des institutions concernant l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (197.8 Ko), déposé le 12 janvier 2012.
L’Office a soumis ce mémoire à l’occasion d'une consultation générale et d’auditions publiques de la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.
Plans stratégiques
Plans stratégiques de l’Office de la protection du consommateur, approuvés par le Conseil des ministres.
Études des crédits de l’Office
Crédits budgétaires 2023-2024
L'Office a déposé les documents suivants dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires 2023-2024 :
- Réponses aux demandes de renseignements généraux
- Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle
- Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition
- Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition
Projets de loi
Les projets de loi et de règlement présentés par le ministre responsable de l’Office sont accessibles dans les pages :
Dernière modification : 21 septembre 2023
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